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Interventions sur "industriels" de Philippe Marini
5 interventions trouvées.
a observé que la décision administrative d'allouer des quotas aboutit à la création d'une valeur patrimoniale pour les industriels, M. Jean Arthuis, président, relevant que ses actifs carbone figurent au bilan de l'Etat.
... professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre, elle a levé la réserve qu'elle avait posée lors de sa réunion du 15 décembre 2008 et a adopté un amendement de suppression du présent article. Elle a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 47 visant à neutraliser les effets des levées d'option de crédit-bail sur la valeur locative des immeubles industriels. A l'article 48 bis relatif à la base légale pour le traitement, par les communes, des demandes et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, elle a levé la réserve qu'elle avait posée lors de sa réunion du 15 décembre 2008. Elle a adopté un amendement visant à limiter l'effet du présent article à la seule indemnisation des communes pour la période allant de 2005 à 2008...
a tout d'abord souhaité rappeler le calendrier des différents événements. Il a, en premier lieu, fait état de la réunion tenue en novembre 2005 entre le ministre de l'économie et les industriels au cours de laquelle les conditions du désengagement desdits industriels auraient été actées.
a souhaité savoir précisément à quelle date les conditions de sortie des investisseurs industriels avaient été actées par l'Etat et, plus précisément, à quelle date la SOGEADE, lieu d'exercice du pacte d'actionnaires, avait délibéré sur ces conditions.
a ensuite abordé les conditions techniques de la sortie des deux actionnaires industriels, constatant que celles-ci avaient été dissymétriques : - d'une part, le choix complexe du groupe Lagardère ayant privilégié une émission d'obligations investies en actions, pour préserver le droit de vote du groupe pendant la période de transition, et permettant également un traitement fiscal optimisé, ainsi qu'une opération sans risque, quelle que soit l'évolution du cours des titres d'EADS jus...
