Interventions sur "initiateur" de Philippe Marini

...ellement positive de l'offre à laquelle vous avez fait allusion serait grave pour trois raisons au moins. Tout d'abord, ce serait un puissant recul de l'Europe, car Arcelor est une société qui a été constituée par l'union des actifs industriels dans ce métier en provenance du Luxembourg, de France, de Belgique, d'Espagne, et qui s'inscrit dans une dynamique réellement européenne. Le projet de l'initiateur, pour autant qu'on le connaisse, et sans doute est-il perfectible dans son exposé, lie les intérêts d'un groupe extérieur à l'Union européenne par son actionnariat, par son contrôle et probablement par ses objectifs stratégiques mondiaux, à ceux d'un groupe bien européen puisqu'il est allemand. De ce point de vue, si les choses allaient à leur terme, il faudrait bien constater un recul de l'Euro...

Ce sont de belles paroles, mais les mesures proposées figurent déjà dans le règlement général de l'AMF, plus précisément à l'article 231-20, qui dispose que l'initiateur d'une offre, dans le projet de note d'information qu'il doit déposer auprès de l'autorité en même temps que son projet d'offre, doit mentionner, notamment, « ses intentions, pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir, relatives à la politique industrielle et financière des sociétés concernées » et « ses orientations en matière d'emploi. Il indique notamment, eu égard aux données dont...

Lors de la première lecture, j'avais moi-même interrogé M. le ministre sur ce point précis. M. Breton avait indiqué qu'un délai de six mois lui paraissait être « une solution parfaitement équitable et justifiée ». Dans ces conditions, il me semble que nos collègues ont satisfaction sur le fond. Quant à la compétence en la matière, quelle serait la sanction dans le cas où l'initiateur d'une offre publique aurait, trop peu de temps auparavant, nié son intérêt pour la société visée ? Une telle offre serait tout simplement déclarée irrecevable par l'Autorité des marchés financiers. Par conséquent, dès lors que l'AMF aura décidé d'inscrire dans son règlement général un délai de forclusion de six mois - décision qui, soit dit en passant, devra être homologuée par un arrêté ministér...

...ible, le projet de loi prévoit également d'informer le comité d'entreprise de la société initiant l'offre. Il est vrai que les deux sociétés sont l'une et l'autre concernées. Or, dans le cours de cette discussion, sous le feu de l'actualité, nous sommes souvent tentés de raisonner systématiquement du point de vue d'une cible, mais nous devons aussi être capables de raisonner du point de vue d'un initiateur. En effet, une offre publique d'acquisition est susceptible d'entraîner d'importantes conséquences structurelles pour la société qui l'initie, en termes d'organisation et d'emploi, dans ses propres branches, divisions ou filiales Le principe de cette double information est ainsi défini par le premier alinéa du texte et devrait figurer à l'article L. 432-1 du code du travail : « En cas de dépôt d...

Je voudrais préciser à Mme Bricq que c'est le présent projet de loi qui pose pour la première fois le principe d'une symétrie d'information entre les deux comités d'entreprise, celui de l'initiateur et celui de la cible. Permettez-moi de vous rappeler que cela n'avait pas été prévu dans le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques de 2001. Il est vrai que l'on avait peut-être un peu moins d'expérience à cette époque-là. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller jusqu'aux étapes de procédure que vous nous proposez. L'information du comité d'entreprise doit pouvoir être fait...

Monsieur le ministre, la commission des finances est attachée au principe de réciprocité, qui est l'une des pierres angulaires de la directive. Nous proposons ainsi de revenir à l'approche que nous avions fait prévaloir en première lecture, permettant l'application de la réciprocité en cas d'offres concomitantes dès lors qu'un des initiateurs n'est pas soumis à un régime de gouvernance et de primauté des actionnaires équivalent à celui que transpose l'article 10 du présent projet de loi. S'agissant du champ de la réciprocité, nous souhaitons également avoir confirmation, monsieur le ministre, que l'exception de réciprocité serait susceptible d'être également opposée à une société initiatrice qui ne serait pas cotée. Selon nous, la ...