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Interventions sur "juridiction" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
...aris et les services de la Chancellerie s'expliquait par les investissements déjà réalisés dans cet immeuble pour en assurer la sécurité, ainsi que par le souci de ne pas engager de nouveaux frais de déménagement, les conditions de renouvellement de ce bail ne pouvaient néanmoins manquer de surprendre. Il s'est interrogé sur les grands axes de la politique immobilière du ministère, tant pour les juridictions que pour l'administration centrale, ainsi que sur l'état d'avancement du dossier de l'implantation du futur TGI de Paris.
a souhaité connaître les montants des crédits de la CNIL. Il s'est également interrogé sur les dépenses d'équipement du ministère de la justice, en particulier l'évolution des crédits d'investissement relatifs à l'installation des juridictions, et les dépenses d'équipement dans le domaine de l'administration pénitentiaire.
