Interventions sur "législatif" de Philippe Marini

C’est une nécessité législative que de corriger des aspects techniques du droit, sans que cela justifie le dépôt d’un véhicule spécifique pour chacune des mesures. Selon moi, le rejet par principe de ce type d’outils législatifs va véritablement à l’encontre des droits du Parlement. En effet, c’est bien en examinant des textes portant diverses dispositions que l’initiative parlementaire est maximale, …

...portunité à agir de cette façon, il ne faudrait pas en arriver à jeter le bébé avec l’eau du bain ! §Car le bébé « diverses dispositions » me semble en définitive bien sympathique pour le législateur que nous sommes, du point de vue tant du respect des droits du Parlement que d’un bon partage des tâches au sein de nos institutions. Ayant le souci de permettre au Sénat d’exercer au mieux son rôle législatif, vous me voyez attristé par la préconisation exprimée tout à l’heure. Cela étant dit, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour en revenir au point principal de mon propos, je me réjouis que l’on fasse quelques petites avancées en matière de régulation des marchés et en faveur d’une plus grande transparence de l’information financière grâce à cette proposition de loi. Il convient ...