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Interventions sur "l’électricité" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
...nat. J’en viens à l’amendement n° I-62. Madame Sittler, je vous rappelle que le crédit d’impôt en faveur du développement durable représente une dépense fiscale de 2, 6 milliards d’euros en 2010. Il est estimé à près de 2 milliards d’euros en 2011. Il a connu l’évolution la plus dynamique depuis deux ans. Cette tendance n’est pas soutenable par nos finances publiques. De plus, le coût fiscal de l’électricité photovoltaïque est considérable. Cette année, pour le seul crédit d’impôt en faveur du développement durable, il atteint 800 millions d’euros. Plusieurs travaux récents ont alerté sur le risque financier que pourrait entraîner le développement qualifié d’« exponentiel » de cette filière. Enfin, l’électricité d’origine photovoltaïque bénéficie d’un prix de rachat très avantageux, susceptible de ...
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. … les probables augmentations à venir de la contribution au service public de l’électricité.
...e et nous essayons de l’aménager au mieux. En tout cas, au travers de cet amendement, nous nous efforçons de faire en sorte que les arbitrages futurs soient non pas implicites, mais explicites. Veuillez donc m’écouter jusqu’au bout, même s’il est un peu tard. Instaurée par l’article 5 de la loi du 10 février 2000, la CSPE a pour objet de couvrir « intégralement » les charges de service public de l’électricité qui incombent aux opérateurs historiques, notamment les tarifs sociaux et les obligations de rachat, à des prix fixés par la réglementation, de l’électricité issue de certaines filières. Or l’augmentation de ces charges de service public de l’électricité n’a pas été compensée, ces dernières années, par l’évolution de la CSPE. Mes chers collègues, le déficit cumulé s’élève actuellement à 1, 6 mil...
