Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’ame" de Philippe Marini
5 interventions trouvées.
...ouvernement sur les raisons pour lesquelles il est essentiel d’accorder en 2011 50 millions d’euros à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, 126 millions d’euros à l’Agence de services et de paiements, et 124 millions d’euros à Pôle emploi. S’il apparaissait que, en l’absence de prélèvement, l’État serait contraint de prendre en charge lui-même les dépenses, alors l’amendement n° II-23 devrait être retiré et, par voie de conséquence, le Sénat devrait à mon sens repousser les amendements identiques n° II-348 et II-368.
Dans ces conditions, nous retirons l’amendement n° II-23, monsieur le président, et nous confirmons l’avis défavorable de la commission des finances sur les deux autres amendements identiques de suppression.
La commission étant contre la suppression de l’article 97, elle est logiquement défavorable à ces amendements. Et elle attend avec intérêt la présentation de l’amendement du Gouvernement…
... abaissé de 960 euros à 864 euros, donc moins de 100 euros d’incidence moyenne pour le taux maximum, et cela aurait malgré tout engendré une économie budgétaire de 300 millions d’euros à compter de 2012. Je crois comprendre que le Gouvernement n’est pas encore convaincu, mais il faudra un jour ou l’autre prendre une mesure de ce genre. Elle semble prématurée ce soir, je le regrette, et je retire l’amendement, monsieur le président.
...ande de remise d’un rapport spécifique nous semble inutile, le Gouvernement étant déjà tenu par ailleurs de publier, en annexe du projet de loi de finances de l’année, un rapport sur les pensions de retraite. Il suffit donc que ce document comporte une section consacrée au bilan de la mise en œuvre de la décristallisation. Au bénéfice de ces explications, je demande d’ores et déjà aux auteurs de l’amendement n° II-70, nos collègues du groupe CRC-SPG, prévoyant la remise d’un rapport supplémentaire relatif à l’alignement des mesures de revalorisation de ces pensions, de bien vouloir se rallier à notre position, leur demande se trouvant, de fait, satisfaite par l’adoption de l’amendement de la commission des finances.
