Interventions sur "l’assurance" de Philippe Marini

La question est de savoir, monsieur le ministre, si l’on conçoit ici un produit financier ou un mode de fléchage de l’épargne, en d’autres termes une sorte de nouvelle niche fiscale. Or nous sommes bien ici dans le domaine de l’assurance vie, c’est-à-dire celui de capitaux qu’il convient de placer et dont les détenteurs attendent un certain rendement. L’assurance vie, rappelons-le, est le produit financier préféré des Français. Or je crains que le caractère très composite des actifs du produit proposé, ou « recalibré », ne perturbe les anticipations et ne nuise à son succès. J’y reviendrai tout à l’heure en évoquant les mesures ...

Je voudrais d’abord dire un mot de l’appréciation globale que je porte sur le dispositif de l’article 7. Je persiste à considérer que l’approche retenue est globalement négative pour le devenir de l’assurance vie. Certes, le contrat « euro-croissance » mérite l’intérêt. Toutefois, à l’instant même où il est créé, on taxe les encours transformés dans les nouveaux produits à hauteur de 0, 32 % de leur montant ! Par ailleurs, les conditions de versement des contributions sociales sont modifiées, en rendant celles-ci exigibles dès l’atteinte de la garantie, c’est-à-dire au terme de huit ans. Cela n’aura ...

Mes chers collègues, l’administration fiscale découvrirait-elle l’assurance vie ? Voilà qui est très surprenant ! N’y a-t-il jamais eu de contrôle fiscal en France jusqu’à ce jour ? L’administration fiscale ne dispose-t-elle pas de tous les moyens légaux pour connaître la composition des patrimoines sans ce fichier, que l’on présente pourtant comme salvateur ? Pour ma part, j’en doute beaucoup. Je précise que, même si la suppression que je préconise était votée, le disp...