Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "masques" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
... baisse du prix des carburants dans certains départements d'outre-mer, le financement des opérations de recherche à la suite de la catastrophe aérienne du 1er juin 2009 et, dans une moindre mesure, le financement de la compagnie française de l'exposition de Shanghai 2010 -, en revanche, deux mesures suscitent des réserves. S'agissant, tout d'abord, de l'ouverture de crédits pour l'acquisition de masques de protection contre la grippe A/H1N1, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, si l'émergence du nouveau virus était imprévisible, en revanche, la nécessité d'achats supplémentaires de masques, elle, ne l'était pas. En effet, ces nouveaux achats sont destinés, pour partie, au renouvellement de masques dont l'arrivée à péremption était connue au moment du vote de la loi de finances ...
...aisant valoir que : - le plafond de 1 % pour les crédits ouverts n'est pas dépassé ; - l'équilibre budgétaire défini par la loi de finances initiale pour 2009, voté par le Parlement, est respecté ; - l'urgence et l'imprévisibilité à ouvrir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sont indiscutables, sauf en ce qui concerne les ouvertures de crédits relatives à l'acquisition de masques et aux opérations immobilières du ministère de la défense.
