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Interventions sur "monopole" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
...uilibre, qui doit intégrer la révision des hypothèses initiales. Resituer une dépense fiscale dans le contexte global des finances publiques permettra d'éviter les dérives et d'assurer que le Parlement prend ses décisions en connaissance de cause. Pour la rédaction, vous être les meilleurs orfèvres... Pour préserver la primauté du Sénat, le mieux serait de prévoir une exception au principe du monopole pour les questions relatives à l'organisation des collectivités territoriales et à leur financement.
L'amendement n° 5 de la commission des lois à l'article 11 supprime le monopole des lois de finances en matière de finances locales, et maintient l'article 72-2 dans sa rédaction de 2003. Si nous parvenions à joindre l'amendement n° 5 et notre amendement n° 30, en ajustant la rédaction si nécessaire, nous tiendrions, me semble-t-il, un compromis.
...ous ne saurions nous rallier à cette méthode consistant à introduire un différé entre l'annonce des choses agréables et la présentation de la note à payer. Cela étant, je considère, comme M. le garde des sceaux, que les dispositions en question concernent avant tout le pouvoir exécutif. Au demeurant, c’est une circulaire prise par François Fillon voilà un an qui a créé la version exécutive de ce monopole, introduisant une discipline à laquelle s’astreint désormais chacun des membres du Gouvernement. Par exemple, c'est en vertu de cette règle que le secrétaire d'État chargé du logement a dû faire voter sa réforme du prêt à taux zéro lors de l’examen d’un projet de loi de finances. Je prends cet exemple, mais je pourrais en citer bien d'autres. La situation dans laquelle nous nous trouvons nous o...
