Interventions sur "numérique" de Philippe Marini

... suite de Catherine Morin-Desailly, je rappellerai qu’ils font suite à des travaux de la commission de la culture, laquelle a organisé en avril 2010 une table ronde et publié un rapport d’information sous la responsabilité de son président, Jacques Legendre. Le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi déposée par Catherine Dumas et Jacques Legendre sur le prix unique du livre numérique ; elle devrait être examinée par l’Assemblée nationale. À l’évidence, le principe de la TVA à taux réduit pour le livre numérique fait aujourd’hui l’objet d’un quasi-consensus. Il est en effet préconisé à la fois par les rapports récemment commandés par le ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand, par les éditeurs et par les services du ministère de la culture. Quel serait le coût d’une t...

Un tel montant ne serait cependant pas atteint immédiatement dans le cas du livre numérique. En effet, si les éditeurs continuent de commercialiser le livre numérique à un prix quasiment identique à celui du livre papier, le marché a peu de chance de se développer rapidement. A contrario, s’ils diminuent considérablement leurs prix – aux États-Unis, le livre numérique est à peu près deux fois moins cher que le livre papier –, la TVA s’appliquera à une assiette unitaire plus faibl...

...grammation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit que « le coût des dépenses fiscales est stabilisé en valeur à périmètre constant » ? Nous devons appliquer ce que nous avons voté. Deuxièmement, cette niche est-elle conforme au droit communautaire ? La directive de 2009 n’autorise l’application du taux réduit que pour les livres « sur tout type de support physique ». Un livre numérique téléchargé sur internet, est-ce un support physique ? J’avoue manquer de compétence pour répondre à cette question. L’immatériel est-il physique ? Y a-t-il de l’immatériel physique ou du physique immatériel ? M. le ministre nous éclairera certainement sur ce sujet difficile. Troisièmement, une telle niche favoriserait-elle vraiment le développement du livre numérique ? Je me tourne maintenant ve...

Nous sommes au carrefour de différentes considérations qui peuvent apparaître contradictoires. Essayons de raisonner simplement. Si nous nous en tenons au, les prestations de téléchargement de livres numériques restent soumises au taux normal français de 19, 6 %. Il est tout à fait clair que c’est une incitation à aller télécharger ailleurs et qu’il n’y aura pas de sites significatifs en France. Nous sommes donc, de ce point de vue, tentés de suivre les initiateurs des amendements. La première question qui se pose est de savoir si le taux de 5, 5 % constitue le bon niveau, et nous allons y revenir dan...

Sans vouloir anticiper sur la suite du débat, je souligne que la question posée en ce qui concerne le livre numérique est au cœur de cette problématique. Et après tout, donner un petit signal, cela peut se défendre… Pour en revenir à l’avis de la commission sur ces amendements, Mme Laborde a résumé la situation : nous avons besoin de trouver la sagesse !