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Interventions sur "plafonnée" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
... de référence, cette approche nous paraît de nature à corriger efficacement le texte. Par ailleurs - et c'est également un point essentiel -, il nous semble que les effets pervers que créerait l'adoption en l'état de ce texte pour certaines collectivités à la situation fiscale très particulière doivent pouvoir être gommés. Nous pensons en particulier aux collectivités dont la proportion de base plafonnée serait supérieure de dix points à la moyenne. Nous pensons aux collectivités dont le ticket modérateur serait supérieur à 2 % du total des recettes fiscales. Ces collectivités devraient pouvoir bénéficier d'une réduction de 20 % à 50 % du ticket modérateur, le produit fiscal par habitant pour la collectivité concernée étant pris en compte et intégré dans cette modulation. Enfin, monsieur le min...
Il s'agit là, j'en conviens, d'un amendement quelque peu technique tendant à mettre en place un mécanisme de correction en fonction de la proportion des bases plafonnées si celles-ci sont supérieures de dix points à la moyenne nationale, et en fonction de ce que représenterait le ticket modérateur par rapport à la totalité des recettes fiscales. Nous avons voulu, à travers cet amendement, manifester l'intérêt du Sénat pour les EPCI à taxe professionnelle unique, dont l'avenir financier a été l'objet des préoccupations de chacun sur toutes les travées de notre a...
