Interventions sur "plan de relance" de Philippe Marini

Il s’agit de mesures pérennes qui ne nous paraissent pas avoir leur place dans le plan de relance. Nous ne saurions nous rallier à une demande d’abrogation de la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME à un moment où celles-ci ont particulièrement besoin de renforcer leurs fonds propres. Pour ces motifs, nous ne pouvons qu’émettre un avis défavorable.

... participations de l’État, la pluralité des lieux de responsabilité et le caractère très spécifique de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ne favorisent pas la diffusion d’une information simple et globale, que Mme Goulet appelle de ses vœux. Toutefois, si intéressant que soit cet amendement, je ne crois pas que, sur un plan technique, son dispositif entre dans le cadre de ce plan de relance. C’est pourquoi je sollicite son retrait. Néanmoins, monsieur le ministre, peut-être cela vous donnera-t-il l’occasion de nous indiquer comment vous entendez mettre en perspective les informations nécessaires ?

La commission propose une mesure de relance à laquelle elle avait pensé en fin d’année dernière, mais dont la rédaction n’était pas alors aboutie. Il s’agit, pour la durée du plan de relance, d’autoriser les sociétés foncières cotées et assimilées à réaliser des opérations d’acquisition d’immeubles en crédit-bail. Ce dispositif incitatif devrait permettre d’élargir le périmètre des activités de ces intervenants sur le marché immobilier et donc de créer des opportunités supplémentaires pour des entreprises industrielles ou commerciales susceptibles d’apporter leur patrimoine à des so...

...la lettre que Jean Arthuis a citée, le président de la Fédération française du bâtiment envisage de mobiliser une partie des fonds disponibles des caisses de congés payés, à hauteur de 100 millions d’euros, pour favoriser la mise en place d’un outil professionnel de dynamisation des entreprises de son secteur. Sans doute est-ce là un circuit plus court que d’affecter cette somme au financement du plan de relance… On peut donc en conclure que l’analyse et la proposition du président Jean Arthuis sont vraisemblablement fondées. Je suis moi aussi curieux d’entendre le Gouvernement à ce sujet. En tout état de cause, il me semble impératif d’examiner en permanence ces dispositifs partenariaux pour les ajuster à la réalité et aux besoins lorsque les circonstances le permettent.

à l'aide d'une vidéoprojection, a rappelé les grandes lignes du plan de relance. Selon le gouvernement, celui-ci représente un total de 26 milliards d'euros, principalement axé sur l'investissement et des actions en faveur des entreprises. Le plan se décompose en trois volets : les mesures fiscales tout d'abord, issues de la loi de finances rectificative pour 2008, d'un montant de 10,5 milliards d'euros, la mobilisation de crédits de l'Etat et du fonds de compensation de la ...

a insisté sur le fait que les mesures de relance présentées dans le présent projet de loi de finances rectificative devaient être exceptionnelles et réversibles. Il a ajouté que l'efficacité du plan de relance dépendrait de la bonne volonté de l'ensemble des acteurs économiques à s'impliquer. Puis la commission a procédé à l'examen des articles.

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...