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Interventions sur "radar" de Philippe Marini
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de porter de 204 millions d'euros à 175 millions d'euros la part du produit des amendes des radars automatiques allouée au compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Au lieu d'une hausse de 140 millions d'euros à 204 millions d'euros, le produit des amendes affecté au compte spécial serait porté de 140 millions d'euros à 175 millions d'euros, ce qui représenterait tout de même une augmentation de 25 %. En effet, si une telle hauss...
En outre, le programme « Radars » du compte d'affectation spéciale est désormais chargé de financer des dépenses qui excèdent la mission d'origine du compte spécial, s'agissant notamment d'actions de communication et de la verbalisation électronique des infractions de stationnement. De nombreuses incertitudes pèsent donc sur l'utilisation des fonds supplémentaires qui sont proposés par l'article 16 du projet de loi de finance...
Dans un souci de simplification, cet amendement a pour objet de substituer le seul critère de la longueur de la voirie routière appartenant aux départements aux différents critères de répartition du produit des amendes des radars automatiques, en excluant ainsi l'accidentologie et les ouvrages d'art de la voirie départementale. La commission a estimé que la combinaison des critères était d'une excessive complexité. Selon la morphologie d'un département, l'accidentologie peut être plus ou moins significative, en tout cas plus ou moins prononcée, et les conséquences sur le calcul de l'allocation ne sont pas nécessairement...
La rédaction de l'amendement n° I-78 n'est pas compatible avec celle de notre amendement n° I-22. La commission a donc émis un avis défavorable. Les sous-amendements n° I-264 rectifié et I-271, comme plusieurs amendements portant sur l'article 16, visent à revenir sur la condition d'affectation du produit des amendes des radars. À titre personnel, ces sous-amendements ne me choquent pas, car cette ressource est destinée au budget départemental. Mieux vaut simplifier les choses plutôt que d'obliger le département à une affectation formelle, à la rédaction d'un rapport et à la production de justificatifs. En réalité, il y aura toujours suffisamment de travaux routiers à engager pour utiliser les recettes issues du fonct...
