Interventions sur "rendez-vous" de Philippe Marini

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons instaurer deux rendez-vous législatifs pour tenir compte de nouvelles simulations et de la future répartition des compétences susceptibles de résulter de la réforme des institutions territoriales sur la base de rapports transmis par le Gouvernement aux assemblées et à leur commission des finances. Sur l’initiative de la commission des finances, le Sénat a décidé de scinder l’article 2 du présent projet de loi de finances ...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission est défavorable aux sous-amendements n° II-345 et II-321. Les rendez-vous prévus nous paraissent utiles, d’autant qu’il s’agit d’interlocuteurs que nous estimons beaucoup : plus nous les voyons, et mieux nous nous portons !

En revanche, la commission est favorable au sous-amendement n° II-311 de M. Dallier, qui tend à apporter un complément utile. S’agissant des sous-amendements n° II-313 rectifié et II-333 présentés respectivement par MM. Longuet et Maurey, j’ai tendance à les associer. Leur fond me semble identique : il s’agit de prévoir des rendez-vous à des échéances postérieures à celles que nous avons proposées. Il est vrai que nous ne savons pas quel sera le calendrier exact de la réforme des collectivités territoriales. Mon souhait personnel serait que ce calendrier soit le plus ramassé possible, de telle sorte que les incertitudes soient évacuées le plus vite possible. C’est pourquoi, dans un élan d’optimisme, la commission avait visé le...

Il s’agit non pas de légiférer, mais de préciser l’architecture de deux rapports et de prévoir des rendez-vous.

La commission a émis un avis favorable sur la rédaction initiale du sous-amendement de M. Dallier, qu’il est préférable de maintenir. Au demeurant, la commission mixte paritaire veillera bien entendu à optimiser cette rédaction, et ce conformément à l’esprit de nos débats, en laissant une fenêtre grande ouverte, de telle sorte que les clauses de rendez-vous soient le plus utiles possible. Cette utilité est mise en doute par certains, mais il me semble au contraire, compte tenu de toutes nos discussions, qu’elle est incontestable !