Interventions sur "renouvelable" de Philippe Marini

... Dominati, nous avons souhaité préciser la place du microcrédit personnel dans tout ce paysage. Il n’en reste pas moins que les dispositions sans doute les plus visibles, celles qui jalonnent le parcours du consommateur, sur lequel nous avons cheminé, madame le ministre, lors de votre intervention, concernent l’encadrement de la distribution du crédit sur le lieu de vente, pour limiter le crédit renouvelable à ce que doit être son objet réel, c’est-à-dire un besoin de trésorerie ponctuel, et pour lutter contre le malendettement des ménages. À cet égard, nos apports concrets sont l’exigence de la double offre de crédit, la mise en place, dans les surfaces de vente, d’espaces dédiés et la formation des personnels qui y travaillent, le renforcement des informations à délivrer aux emprunteurs, tout cela...

...l, car le fonds en question a bel et bien été annoncé par M. Jean-Louis Borloo, voilà peu de temps, lors d’une audition de ce dernier par la commission des affaires économiques du Sénat. M. le ministre d’État a précisé qu’un tel fonds serait créé au sein de l’ADEME et non dans le budget de l’État, donc alimenté notamment, je le suppose, par la nouvelle TGAP que nous avons créée. Ce fonds chaleur renouvelable de l’ADEME bénéficierait, selon M. le ministre d’État, d’un milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de 330 millions d’euros de crédits de paiement sur la période 2009-2011. Nous n’avons pas à créer dans un projet de loi de finances une subdivision interne à la gestion de l’ADEME, établissement public. Pour autant, les questions posées sont intéressantes, et je pense que le Gouvernement...

J’ai compris, à la lecture de l’amendement, qu’il s’agissait plutôt de restreindre le champ d’application du taux réduit, c’est-à-dire de le soumettre à la condition que les réseaux de chaleur n’aient recours qu’à au moins 50 % d’énergie renouvelable alors que, dans le droit existant, figure, si je ne me trompe, le pourcentage de 60 %. Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, et ses intentions sur ce sujet.