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Interventions sur "sac" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
...supplément de recettes fiscales de plus de 2, 5 milliards d'euros. Je réponds ainsi à M. Thierry Foucaud. Il est très probable que, si ce régime n’avait pas existé, la plus grande partie des transferts de propriété n’aurait pas eu lieu. Les sociétés industrielles, commerciales et financières détenant les actifs immobiliers dont il s’agit les auraient très vraisemblablement conservés : aucune transaction n’aurait eu lieu, aucune plus-value n’aurait été dégagée et le Trésor public n’aurait rien perçu. Ce régime doit prendre fin le 31 décembre 2008. Cet amendement vise à le proroger, tout en procédant à un relèvement du taux de taxation de la plus-value de 16, 5 % à 19 %.
...ation certifiées EMAS ou ISO 14001, ou présentant un niveau élevé de performance énergétique. Dans le même esprit, les réductions de tarifs proposées seraient gagées sur une augmentation des tarifs applicables aux centres d’incinération les moins performants, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent se prévaloir d’une telle certification. Mes chers collègues, le second temps de notre réflexion a été consacré à l’examen de vos différentes propositions, pour voir dans quelle mesure celles-ci pourraient s’intégrer dans un seul et unique dispositif. C’est sur cette base que nous nous sommes efforcés de réaliser une synthèse, et c’est donc au travers de l’amendement n° I-235 rectifié que nous vous proposons un dispositif d’ensemble, qui s’articule de la façon suivante. Premièrement, il étend l’assiett...
Si la commission aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, elle a émis pour sa part un avis plutôt favorable, car on ne saurait oublier que les sacs en plastique sont un facteur de pollution permanent, terrestre comme maritime – je le dis à l’adresse de ceux de nos collègues dont le département est baigné par une mer ou par un océan. Il est clair qu’envoyer un tel signal à l’opinion publique, à la grande distribution et à un certain nombre de réseaux de distribution serait utile. Pour autant, le tarif est-il adapté ? C’est un point qui pour...
