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Interventions sur "simulations" de Philippe Marini
5 interventions trouvées.
..., conformément aux règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), avec en première partie de la loi de finances, les règles applicables dès 2010, c'est-à-dire la suppression de la TP pour les entreprises et, en seconde partie, l'application, à partir de 2011, de la réforme des finances locales. Cette scission donnera non seulement au Gouvernement le temps de fournir des simulations détaillées sur les effets de la réforme telle que votée par l'Assemblée nationale, et, au Sénat, une quinzaine de jours supplémentaires pour améliorer la partie de la réforme relative aux collectivités territoriales. a ensuite estimé que l'intitulé des deux nouveaux impôts qui composent la contribution économique territoriale est perfectible. S'agissant de la cotisation locale d'activité (CLA),...
a indiqué que les soixante-deux réponses au questionnaire de la commission des finances, adressées par le Gouvernement, ainsi que les simulations disponibles seront transmises à tous les sénateurs qui en feront la demande.
...ies de questions : - si les entreprises sont gagnantes et que les collectivités territoriales n'y perdent pas, quel sera le coût de la réforme et sur qui pèsera-t-il ? Quel sera son impact sur le déficit public ? - comment se forger une opinion sur cette réforme sans chiffres détaillés sur ses effets ? Pour les entreprises comme pour les collectivités territoriales, il conviendra de fournir des simulations très précises permettant de déterminer, par taille et nature d'activité ou par strate démographique, les perdants et les gagnants.
En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué que les instructions ont été données à ses services pour que toutes les simulations soient fournies dès les derniers arbitrages rendus.
a conclu des propos de Mme Marie-Christine Lepetit que des simulations détaillées sont indispensables pour mesurer l'impact de la réforme sur les budgets locaux.
