Interventions sur "surface" de Philippe Marini

...énéficient déjà d'un bonus au titre du critère des effectifs, puisque ceux des établissements dont les valeurs locatives sont industrielles à plus de 20 % comptent double. J’en viens à l’intéressante question abordée par notre collègue Albéric de Montgolfier. Dans son texte initial, le Gouvernement proposait de ne pas garder le critère des valeurs locatives, auquel il préférait un indicateur de surface, de façon, cela a été dit très justement, à neutraliser l'effet prix des valeurs locatives. L’objectif est assurément bon dans son principe, mais nous devons nous demander si la notion de surface est correctement définie. Un tel dispositif – je parle de celui de l’amendement d’Albéric de Montgolfier, quelles que soient les proportions retenues – devrait reposer sur un texte réglementaire qui pré...

Nous poursuivons notre débat sur les critères de répartition du produit de la valeur ajoutée imposable, sujet technique s’il en est, et même sujet de spécialistes ! L’indicateur de surface, qui serait ici substitué aux valeurs locatives foncières, est complexe à définir. Les surfaces, c’est comme les effectifs dans une entreprise : ce critère en apparence simple est, en pratique, ce qu’il y a de plus difficile à définir. Certaines surfaces, notamment industrielles, devront sans doute être reconstituées par les services fiscaux. Dans ce cas, comment fera-t-on ? On opérera probableme...

Une précision tout d'abord : l'abattement de 30 % dont bénéficient les établissements industriels s'applique au calcul de l'impôt, non à la répartition du produit entre collectivités. Il est vrai qu'en retenant la surface comme critère, nous éviterions l'effet-prix. Mais les services fiscaux disent mal connaître les surfaces industrielles, qu'il faudrait reconstituer à partir des valeurs locatives, ce qui serait très malaisé. En outre il n'est pas sûr que le critère de la surface soit plus pertinent dans tous les cas. Enfin, pour préparer la CMP dans de bonnes conditions, je propose que nous nous rangions sur ce p...

Elle seule garantit l'autonomie fiscale des collectivités ! Quelles que soient les difficultés, il faudra donc les surmonter. Des simulations existent : je vous renvoie à la page 144 du tome III du rapport général. Si nous adoptions un critère de surface, les villes de Paris, Puteaux et Levallois-Perret y perdraient dans une proportion inférieure à 1 % ; Colombes, Saint-Ouen et Tremblay-en-France perdraient davantage.