Interventions sur "titrisation" de Philippe Marini

Je veux d'abord livrer quelques réflexions sur cet article et poser plusieurs questions à Mme la ministre. La commission est bien entendu favorable à l'article 2, qui tend notamment à moderniser le régime français de la titrisation. C'est de manière excessive que les acteurs de la titrisation ont été désignés comme responsables de la crise de l'été. La titrisation comporte des aspects positifs, mais cette technique, qui est une réalité globale et qui doit par conséquent se développer sur notre place financière, suppose une évolution des modes de régulation. Cela implique qu'elle puisse s'appuyer, comme l'ensemble des acteu...

...t nécessairement partagées entre tous les échelons de cette sorte de continuum dans la diffusion des risques par les marchés. Les agences de notation sont des éléments importants, certes, mais elles ne doivent pas être considérées comme des boucs émissaires. Les investisseurs institutionnels eux-mêmes ont pu être peu regardants sur la note attribuée à certains produits structurés et véhicules de titrisation ; leur rôle ne doit pas être oublié. Il n'en reste pas moins que les agences de rating jouent de facto un rôle de quasi-régulateur privé du risque de crédit. Elles doivent donc internaliser des exigences élevées de rigueur, d'analyse et de prévention des risques. Vous avez rappelé, madame le ministre, les propositions que vous avez formulées au nom de la France et qui, je l'espère,...

...ncaire au regard de la crise financière de cet été. Il a souligné que les modes de propagation des risques constatés différaient sensiblement des logiques traditionnelles, dans la mesure où l'on observait une transmission des établissements de crédit vers des agents non bancaires. Il a noté que les dérivés de crédits se retrouvaient ainsi non seulement dans des produits structurés et des fonds de titrisation, mais aussi dans des organismes de placement collectif à diffusion plus large, en particulier des fonds dits de « trésorerie dynamique », ce qui posait à ses yeux des problèmes de transparence dans l'industrie financière. Il a estimé que cette situation soulevait deux questions. D'une part, la pertinence d'une régulation basée sur une logique professionnelle et une segmentation verticale, alors...

... financiers européens. a ensuite jugé qu'il importait de tirer les leçons de la crise financière de l'été, en particulier au regard de la « marchéisation » des risques et de l'exposition réelle des banques. M. Charlie McCreevy avait estimé que cette crise mettait en évidence le problème de la transparence de certains véhicules structurés comportant des dérivés de crédit. Il avait rappelé que la titrisation avait permis d'améliorer la fluidité du marché des emprunts, et que la crise restait fondamentalement liée aux excès de certains fournisseurs de crédit immobilier, qui avaient octroyé des emprunts à des ménages non solvables, plutôt qu'aux hedge funds, dont le rôle s'était limité à la circulation de ces risques. Dans ce contexte, le commissaire européen estimait nécessaire d'éviter une « surréac...