Interventions sur "tranche" de Philippe Marini

...crire que dans le cadre d'une réforme fiscale plus globale. La discussion du projet de loi de finances pour 2009 l'a bien illustré, et plus particulièrement le débat relatif à l'amendement cosigné par MM. Jean Arthuis, Philippe Marini et Jean-Pierre Fourcade, qui proposait de lier la suppression du bouclier fiscal à l'abrogation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu. Ce « triptyque » a trouvé un certain écho, mais la non-adoption de l'un des trois éléments déséquilibrerait l'équation sur laquelle il repose. D'autre part, dans une conjoncture de crise économique, une évolution de l'architecture fiscale d'une telle ampleur n'est pas envisageable. Sous le bénéfice de ces observations, il a indiqué à la commission qu'il n'ét...

...n « bouche à oreille » très efficace. Enfin, M. Philippe Marini, rapporteur général, a actualisé les données disponibles relatives à l'ISF. Il a montré que le nombre de redevables avait triplé depuis 1997, passant de 178.899 en 1997 à 527.866 en 2007, et que cette croissance s'était accélérée depuis 2004. Il a noté que la hausse du nombre de redevables touchait principalement les deux premières tranches, puisque la première tranche concernait 255.292 ménages et la deuxième tranche, 207.968 ménages. Il a indiqué que le produit de l'ISF avait connu une forte augmentation depuis 2002, et qu'il avait représenté en 2007 4 milliards d'euros, compte non tenu du contrôle fiscal (176,8 millions d'euros) et des relances issues des années antérieures. Observant que l'ISF était un impôt très concentré, pui...

...24 et 32 milliards d'euros. S'agissant, en second lieu, des dernières données disponibles sur l'ISF, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord souligné que le nombre de contribuables à l'ISF avait encore fortement augmenté ces dernières années, passant de 394.518 en 2005 à près de 450.000 en 2006. Il a observé que la progression était particulièrement marquée pour les deux premières tranches du barème, la première enregistrant 193.625 contribuables en 2006, et la deuxième, 153.000. Il a jugé, ensuite, que l'ISF était un impôt très concentré, les redevables de la première tranche représentant, en 2005, 49 % des assujettis. Il a rappelé que le rendement moyen de l'impôt avait considérablement diminué depuis 1997, la cotisation moyenne d'ISF revenant de 9.161 euros en 1999 à 7.100 euro...

...nant l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, il a indiqué que son propos ne visait pas à minimiser celui-ci, mais à le relativiser, au moment où beaucoup estimaient que l'exonération de la résidence principale de l'ISF était une solution consensuelle. Quant au profil des redevables délocalisés, il a indiqué que ceux-ci n'appartenaient pas forcément aux tranches les plus élevées du barème, le patrimoine moyen de la population expatriée étant de l'ordre de 3,4 millions d'euros, ce qui correspondait à la troisième tranche du barème. S'agissant de la cotisation moyenne versée par les redevables à l'ISF, il a indiqué qu'elle était effectivement faible pour les deux premières tranches du barème et, en aucune façon, proportionnée à l'impact psychologique de l...