Interventions sur "transposition" de Philippe Marini

Cet amendement vise à compléter le processus de transposition des directives communautaires. En l'occurrence, la commission préconise que soit ratifiée l'ordonnance du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier. Je veux dire à M. Marc que, dans ce domaine, qui est, lui aussi, sensible, la transposition de la ...