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... communes quant à l’implantation de projets sur leur territoire. Cet équilibre est parfois difficile à trouver, mais il est pour nous essentiel. L’article 1er A a modifié un certain nombre d’éléments. Ma question est très simple : aux termes du dispositif proposé, le conseil municipal pourra-t-il, oui ou non, décider, après avoir mené une réflexion sur l’avenir de sa commune, de l’implantation d’éoliennes ou d’autres installations sur son territoire ?
...qué immédiatement. Or, à l’heure actuelle, certaines communes portent volontairement des projets éoliens, parce qu’elles sont favorables à ce type de démarches. Parallèlement, les gestionnaires de réseau et les entreprises locales de distribution (ELD) rencontrent des difficultés parce que les maires refusent l’implantation des postes sources, pourtant nécessaires au raccordement, notamment, des éoliennes. Ces maires ont peur d’être attaqués, demain, sur le fondement du ZAN. Il est donc nécessaire de voter aujourd’hui cet amendement pour faire en sorte que des projets qui pourraient être opérationnels dans les mois qui viennent ne soient pas bloqués par l’absence de ces postes sources.
... amendements, mais la notion de distance me pose problème. À mon sens, l’enjeu se trouve dans la covisibilité, quelle que soit la distance. Pourra-t-on faire bouger les choses en commission mixte paritaire, afin de fixer la règle à partir non pas d’une distance, qui sera arbitraire en fonction de la géographie, mais bien de la covisibilité ? Je comprends tout à fait qu’il soit gênant de voir des éoliennes quand on se trouve dans un monument historique majeur.