Interventions sur "PLU" de Philippe Mouiller

...uivre la logique à l’œuvre. Je ne reviendrai pas sur l’importance de la forêt ; je partage tous les arguments qui ont été avancés. Toutefois, la méthode me pose problème : on met en place des procédures visant à redonner la main aux maires en termes de zonage territorial d’implantations et à simplifier la modification des documents d’urbanisme pour faire en sorte que le temps de latence soit le plus court possible. Mais, dans le même temps, on conserve les CDPENAF dont l’avis devient obligatoire. On veut donc tout simplifier, tout remettre dans les mains des maires, sauf la forêt ! Dès lors, pourquoi ne pas prévoir ensuite d’autres exemptions, par exemple pour les zones humides ? Au nom d’un très bon argument, celui de l’importance de la forêt, on est en train de détricoter la méthode que ...

...orations pouvant être apportées aux textes réglementaires. Pour l’heure, il convient de tirer les premiers enseignements de la mise en place des Ad’AP. Je partage d’ailleurs l’avis de madame la rapporteur, dont je salue travail, quant à la nécessité de mieux informer les acteurs concernés, notamment les collectivités, sur les assouplissements déjà prévus par la loi de 2005 avant d’aller beaucoup plus loin dans ce domaine. Compte tenu de tous ces enjeux, nous avons principalement abordé, au travers de cette proposition de loi, la simplification concernant les parkings, en introduisant notamment des mesures qui permettront d’économiser un certain nombre d’investissements, tout en maintenant l’objectif de l’accessibilité pour tous. Par ailleurs, en ce qui concerne l’article 3, il est extrêmem...

... loi. Le Sénat, quant à lui, doit poursuivre ce travail d'évaluation et de simplification qui est au coeur de nos missions. Enfin, le Congrès des maires a montré que les élus attendaient de nous des réponses concrètes. Ils ont été entendus. Je crois aussi à l'expérimentation. En 2005, on a laissé espérer aux associations du handicap une société meilleure et adaptée dans un avenir proche. Dix ans plus tard, le décalage entre les discours, les textes de loi et la réalité des moyens et des mentalités est considérable. Les associations expriment une grande déception. L'expérimentation ménage un sas entre les demandes de la société et les capacités des porteurs de projets. Les propos de M. Placé me laissent sceptique : les bonnes intentions d'un ministre se dissipent lorsque le dossier arrive a...