Interventions sur "coefficient" de Philippe Mouiller

J’ai l’impression, mon cher collègue, que le dispositif de votre amendement ne correspond pas à votre intention. En effet, cet amendement tend à empêcher, en fin d’année, le dégel tarifaire, qui permet de valoriser l’activité au juste tarif et non au tarif minoré des coefficients prudentiels. Cela ne correspond pas, je crois, à votre intention. Par conséquent, la commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement.

La commission est favorable à l’annualisation de la révision de ces coefficients, qui donnera une vision plus précise. Je profite de ma prise de parole pour poser une question au ministre : puisque nous venons d’évoquer la réforme de la T2A, quel en sera l’impact sur le coefficient géographique des départements d’outre-mer ? J’émets donc un avis favorable sur ces trois amendements identiques.

Je comprends les préoccupations de nos collègues concernant les coûts induits par la concurrence frontalière, que subissent parfois les établissements de certains territoires et qui entraîne d’importantes difficultés de recrutements. Comme je l’ai indiqué au sujet des amendements identiques de Mmes Malet, Aeschlimann et Bélim sur l’actualisation des coefficients, les territoires frontaliers ont des contraintes particulières qu’il faut prendre en compte. Cependant, les ajouts de cet amendement me semblent uniquement d’ordre rédactionnel, ouvrant la voie à une énumération non souhaitable de critères. La rédaction applicable, plus générale, permet de satisfaire pleinement la prise en compte des enjeux frontaliers. Nous sommes tout à fait conscients des di...