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Interventions sur "déconjugalisation" de Philippe Mouiller
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 vise à rétablir la rédaction proposée par le Gouvernement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, qui revient sur la déconjugalisation et transforme l'abattement proportionnel dont font l'objet les revenus du conjoint en un abattement forfaitaire : avis défavorable.
L'amendement n° 1 rectifié bis demande un rapport sur l'impact de la proposition de loi sur les perdants à la déconjugalisation de l'AAH. Nous avons essayé de trouver un mécanisme transitoire ; sans doute faut-il aller plus loin, mais mon avis sur cet amendement n'en reste pas moins défavorable. L'enjeu consiste non pas à produire un rapport sur ces mécanismes ni sur les perdants de la déconjugalisation, mais à effectuer un travail global sur l'évolution de l'AAH. Ce sera l'un des sujets à traiter au moment de l'examen de...
