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Interventions sur "habilitation" de Philippe Mouiller
2 interventions trouvées.
... avons entendu depuis le début de ce débat et, avec lui la confiance que nous accordions au Gouvernement en matière d’accompagnement du chômage partiel. Depuis le début, vous faites valoir la sincérité du Gouvernement et la nécessité de prendre des mesures particulières, secteur par secteur, pour apporter dans l’urgence des réponses concrètes aux entreprises. Et voilà que vous nous soumettez une habilitation sans contours, sans délai, sans mesures : le flou est complet ! Si vous pensez rassurer les entreprises de la sorte, vous faites erreur.
Notre commission mixte paritaire est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Le Sénat a adopté ce texte la semaine dernière en l'enrichissant de plus de soixante-dix amendements : les cinq articles de ratification des ordonnances ont été adoptés conformes, huit articles ont été modifiés et douze articles ont été ajoutés au texte issu de l'Assemblée nationale. Ce sont donc vingt articles qui de...
