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Interventions sur "l’implantation" de Philippe Mouiller


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Le souci principal des membres du groupe Les Républicains est de trouver un équilibre entre la volonté de participer au développement des énergies renouvelables en France et la nécessité de respecter la souveraineté des communes quant à l’implantation de projets sur leur territoire. Cet équilibre est parfois difficile à trouver, mais il est pour nous essentiel. L’article 1er A a modifié un certain nombre d’éléments. Ma question est très simple : aux termes du dispositif proposé, le conseil municipal pourra-t-il, oui ou non, décider, après avoir mené une réflexion sur l’avenir de sa commune, de l’implantation d’éoliennes ou d’autres installati...

...ous évoquez concernant la reconnaissance des grands projets nationaux, ne sera pas appliqué immédiatement. Or, à l’heure actuelle, certaines communes portent volontairement des projets éoliens, parce qu’elles sont favorables à ce type de démarches. Parallèlement, les gestionnaires de réseau et les entreprises locales de distribution (ELD) rencontrent des difficultés parce que les maires refusent l’implantation des postes sources, pourtant nécessaires au raccordement, notamment, des éoliennes. Ces maires ont peur d’être attaqués, demain, sur le fondement du ZAN. Il est donc nécessaire de voter aujourd’hui cet amendement pour faire en sorte que des projets qui pourraient être opérationnels dans les mois qui viennent ne soient pas bloqués par l’absence de ces postes sources.

... qui ont été formulées. Pour autant, comme l’a souligné Sophie Primas, nous sentons bien que tout n’est pas complètement abouti. Des zones de difficultés subsistent, car nous voulons être certains que le conseil municipal aura réellement la capacité de prendre des décisions pour son territoire, sinon n’est projet par projet, à tout le moins zonage par zonage. Nous ne souhaitons pas qu’il subisse l’implantation de porteurs de projets privés, comme cela se produit trop souvent aujourd’hui. Nous nous abstiendrons majoritairement sur ces amendements pour envoyer un signe. Nous faisons confiance à nos commissions pour retravailler et affiner le texte, aller au bout de la démarche et nous apporter la garantie que les conseils municipaux auront un rôle prépondérant à jouer dans l’orientation qui est donnée. ...