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Interventions sur "prime" de Philippe Mouiller
24 interventions trouvées.
La commission des affaires sociales examinera ces crédits la semaine prochaine. Leur hausse est essentiellement liée à la création de la prime d'activité qui intègre la PPE dans le périmètre de la mission, et au transfert au budget de l'État des crédits versés par les organismes de sécurité sociale pour la protection juridique des majeurs. D'une façon plus marginale, nous saluons le financement de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d'origine, et le doublement des crédits consacrés à la lutt...
Je suis inquiet des conséquences financières de la prime d'activité. Avec un budget prévisionnel de 4,1 milliards d'euros, le Gouvernement pourra-t-il tenir ses engagements ? A travers la fusion de la PPE et du RSA « activité », demandée par tous les acteurs, il y a un objectif de revalorisation et de diminution du taux de non-recours, ce qui aura forcément des incidences financières, notamment pour les départements. Dispose-t-on d'une étude d'impact, ...
La réforme du RSA activité était attendue et nous accueillons avec bienveillance sa fusion avec la PPE. Je me rappelle que le Premier ministre a qualifié la prime d'activité de mesure phare de la feuille de route pour le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. C'est donc bien une mesure de lutte contre la pauvreté... Son budget est issu du regroupement de ceux de la PPE et du RSA. Son évolution est-elle prévue ? Un engagement a déjà été pris de faire progresser le RSA de 2 % par an et il faut tenir compte du nombre d'étudiants et de jeunes de moins d...
...des dépenses en revanche, je rappelle que l'augmentation annuelle de 2 % était connue et a été votée. De même, l'augmentation du taux de recours fait également l'objet d'un objectif chiffré. La progression était donc connue et nous avions d'ailleurs alerté sur la probabilité d'un décalage entre le budget voté et la réalité. Je souhaiterais vous poser trois questions. Avec la mise en place de la prime d'activité, disposez-vous d'une meilleure prévision de l'évolution de la dépense, alors que le nombre de bénéficiaires risque d'augmenter ? Disposez-vous d'instruments permettant de consolider l'ensemble des aides auxquelles ont accès les bénéficiaires du RSA ? Je pense notamment à la couverture maladie universelle ou aux diverses exonérations. Cela nous permettrait de mesurer l'écart de revenus...
