Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "supplémentaire" de Philippe Mouiller
2 interventions trouvées.
Je ne reviendrai pas sur le problème de méthode, avec l'annonce du chiffre de 1 milliard d'euros supplémentaires sans évaluation. Au regard notamment des travaux menés par notre commission des affaires sociales dans son groupe de travail consacré au handicap, ce chiffre semble largement insuffisant. J'aimerais soulever ici la question du périmètre couvert par la notion d'autonomie. Il y a un vrai risque de réduire le handicap à cette notion, alors qu'il la dépasse largement, notamment dans la construction...
À partir du mois de septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront exonérées. Il s’agit de faire en sorte que les entreprises employant moins de cinquante salariés puissent également bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Je rappelle que cette possibilité existe aujourd’hui pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il s’agit de faire évoluer cette situation. Cela me paraît une mesure modérée.
