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Interventions sur "supprime" de Philippe Mouiller
21 interventions trouvées.
L'amendement n° 82 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 82 est adopté.
L'amendement n° 83 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 83 est adopté.
Cet article est une nouvelle demande de rapport. Par conséquent, l'amendement n° 84 le supprime. L'amendement n° 84 est adopté.
L'amendement n° 86 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 86 est adopté.
L'amendement n° 87 supprime une nouvelle demande de rapport. L'amendement n° 87 est adopté.
L'amendement n° 88 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 88 est adopté.
L'amendement n° 89 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 89 est adopté.
L'amendement n° 91 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 91 est adopté.
L'amendement n° 92 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 92 est adopté.
L'amendement n° 93 supprime une nouvelle demande de rapport. L'amendement n° 93 est adopté.
Je vous propose encore, avec l'amendement n° 94, de supprimer une demande de rapport. L'amendement n° 94 est adopté.
...cord soit signé dans le cadre de la négociation obligatoire d'entreprise. L'amendement ASOC.28 est adopté, ainsi que l'amendement de précision ASOC.1, l'amendement de coordination ASOC.35 et l'amendement rédactionnel ASOC.3. L'amendement ASOC.45 résulte d'une étude de la Dares sur les accords agréés, dont le maintien paraît souhaitable. L'amendement ASOC.45 est adopté. L'amendement ASOC.9 supprime l'interdiction du cumul de l'aide financière apportée à l'embauche par l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées et la modulation de la contribution en fonction de critères spécifiques à la personne embauchée. L'amendement ASOC.9 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels ASOC.8 et ASOC.2.
L'amendement n° 492 supprime l'essentiel des nouvelles modalités de calcul de l'OETH. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 436 rectifié bis qui supprime le recours à la déclaration sociale nominative pour la déclaration d'obligation d'emploi : c'est contraire à l'esprit du texte et à la position de la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 250 qui supprime la prise en compte de la lourdeur du handicap dans la modulation de la contribution des employeurs publics : il est contraire à la position de la commission.
Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 393 qui supprime la mention du milieu ordinaire dans la mission de fluidité des parcours des travailleurs d'entreprises adaptées. Même avis sur l'amendement n° 189 rectifié.
L'amendement n° 683 révise les modalités de versement de l'aide financière aux entreprises adaptées et prévoit un dispositif de facilitation du passage de l'entreprise adaptée vers le milieu ordinaire. Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement ASOC.38 de mise en cohérence qui supprime la mention des moyens. Le sous-amendement ASOC.38 est adopté.
L'amendement COM-289 remet en cause la réforme de l'OETH. Même si cette réforme n'est pas aboutie, cet article propose une véritable avancée par rapport au droit actuel car l'obligation de recrutement direct de salariés handicapés est plus importante : les associations saluent cette avancée. Avis défavorable. L'amendement COM-289 n'est pas adopté. L'amendement COM-246 supprime le caractère plancher du taux de 6 % pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'occasion de la clause de revoyure. Or les associations considèrent que ce plancher est un point important. Avis défavorable. L'amendement COM-246 n'est pas adopté. L'amendement COM-148 supprime la révision quinquennale du taux d'emploi des personnes handicapées. Avis défavorable. L'amendement COM-1...
Les amendements identiques COM-8 et COM-290 suppriment l'article prévoyant le recours aux ordonnances pour la réforme de l'Agefiph et du FIPHFP. Les amendements COM-8 et COM-290 sont adoptés et l'article 40 quater est supprimé. L'article 41 est adopté sans modification.
L'amendement COM-291 supprime l'article du projet de loi revenant partiellement sur l'exonération de fait dont les écoles et les universités jouissaient pour l'acquittement de leur OETH. Je suis défavorable à la suppression complète de cette exonération et proposerai une adaptation à l'amendement suivant. L'amendement COM-291 n'est pas adopté. Mon amendement COM-16 propose le taux de 80 %, ce qui rejoint une préconisation...
