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...lic. Nous aurions souhaité pouvoir discuter de la différence substantielle que vous faites entre le secteur public et le secteur privé, opposant deux branches du système hospitalier qui devraient au contraire mieux coopérer. Comment comprendre la stratégie du Gouvernement avec un Ondam en progression voté en novembre 2023, une rallonge budgétaire annoncée en début d’année 2024, et maintenant, en urgence, la recherche d’économies ? Comment s’y retrouver face à toutes ces annonces ? Bien entendu, tout cela intervient dans un contexte où le Parlement ne fait qu’observer cette trajectoire budgétaire, particulièrement claire depuis six mois. Pourtant, la situation des établissements hospitaliers se dégrade et, avec ces annonces, les professionnels de santé ne se sentent pas soutenus. Nous les auditi...
Par souci de transparence et pour montrer l'importance que nous accordons à cette question, nous souhaitons la création d'un nouveau programme budgétaire exclusivement dédié à l'évaluation et à l'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés, à crédits constants.
...qu’un certain nombre de dossiers sont aujourd’hui devant les tribunaux, dans lesquels on demande le remboursement d’indemnités journalières à une personne ayant pratiqué une activité non rémunérée. De fait, il n’est pas rare que des tribunaux demandent le remboursement des indemnités journalières lorsque des activités non rémunérées ont été pratiquées aux heures de sortie autorisées. Il y a donc urgence à regarder de très près ces situations relativement nombreuses, pour que la loi oriente les jugements. Je retire mon amendement.