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Interventions sur "aérien" de Philippe Nogrix
3 interventions trouvées.
...té européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen. a rappelé qu'après avoir mis en place un marché unique du transport aérien à l'intérieur de ses frontières, l'Union européenne avait engagé, depuis ces cinq dernières années, une redéfinition totale du cadre de ses relations aériennes avec ses partenaires extérieurs. Celle-ci passe par une révision des accords bilatéraux entre les Etats européens et les Etats tiers, pour les ren...
...diligence avec laquelle la commission des affaires étrangères a travaillé, mais l'échéance de l'entrée en vigueur de cet accord est toute proche ! La commission des affaires étrangères a effectivement approuvé cet accord entre la Communauté européenne et ses États membres et les États-Unis d'Amérique, qui va entraîner, d'ici à quelques jours, des modifications notables sur le marché du transport aérien transatlantique. Cet accord trouve son origine directe dans une décision rendue en novembre 2002 par la Cour de justice des Communautés européennes à l'encontre des accords bilatéraux conclus entre huit pays européens et les États-Unis. Il se situe dans la logique d'une double évolution intervenue au cours de ces dernières années. Depuis bientôt dix ans, l'Europe a unifié son marché intérieur d...
a replacé l'accord de transport aérien, conclu le 30 avril 2007 entre la Communauté européenne, ses Etats membres et les Etats-Unis, dans le contexte des profondes évolutions intervenues ces dernières années sous le double effet de l'intégration européenne et de la libéralisation du marché des transports aériens. Il a rappelé qu'en novembre 2002, la Cour de justice des Communautés européennes avait remis en cause la validité d'accords...
