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Interventions sur "abonnement" de Philippe Nogrix
3 interventions trouvées.
Seule une minorité d'abonnés est capable de comprendre les sujets dont nous discutons et certains propos que nous sommes obligés de tenir pour défendre ce projet de loi. Certes, il existe des abonnés qui appellent le centre d'assistance d'un fournisseur de services de communications électroniques. Ces appels sont très souvent liés à des problèmes qui ne touchent pas l'application du contrat d'abonnement, mais qui concernent d'autres questions relatives notamment à leur propre installation ; ainsi, leur ordinateur, leur logiciel Skype ou leur téléviseur peut ne pas fonctionner. L'actuel projet de loi vise à imposer la suppression de la surtaxe à tous ces appels. Une telle mesure, outre l'introduction d'une discrimination forte au détriment des opérateurs qui sont seuls visés alors que les hot...
...Gouvernement soient défavorables à cet amendement, car il dérange. Mais ce projet de loi a pour objet de diminuer les coûts pour les consommateurs et, donc, de préserver leur pouvoir d'achat. Or, la mesure prévue à l'article 7 va coûter cher. Il est bien évident que les opérateurs ne voudront pas perdre ces 120 millions d'euros et voudront les récupérer, éventuellement en augmentant le tarif des abonnements. C'est la raison pour laquelle le paragraphe que nous voulions ajouter à cet article tendait à préciser que tout le monde était mis sur le même pied d'égalité. J'aimerais être certain que vous avez compris le sens de mon amendement, notamment le fait qu'il vise à éviter une dépense de 120 millions d'euros pour les opérateurs, laquelle entraînera forcément des augmentations de tarifs, alors que...
... à la prestation de mise en relation serait contraire au droit communautaire. Le droit communautaire a bon dos ! En effet, lorsque, précédemment dans ce débat, j'émettais des réserves sur l'opportunité de supprimer la surtaxation de tous les appels dirigés vers les services d'assistance des fournisseurs d'accès à Internet, considérant que les opérateurs en répercuteraient le coût sur le prix de l'abonnement, vous estimiez alors que la suppression de la surtaxation serait une bonne chose car elle favoriserait la concurrence. Maintenant, vous vous opposez à la suppression de la surtaxation pour la mise en relation. La concurrence serait-elle devenue néfaste entre-temps ?... Je ne comprends pas ! C'est pourquoi, faute d'une explication plus précise, je maintiendrai l'amendement n° 131 rectifié.
