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D'abord, ce texte nous semble entraîner une disparité de traitement entre les différentes chaînes et donc favoriser certaines d'entre elles. Ensuite, il est absolument contraire au droit communautaire. Enfin, il ne respecte pas le principe d'égalité. Finalement, vous nous proposez d'attribuer une chaîne gratuite aux groupes historiques, que vous appelez « canal bonus ».
...estimons que ce choix n'est pas équitable. Il est vrai que l'audiovisuel est une chance. Il est non moins vrai que la France a abordé les questions de l'audiovisuel sous un angle particulier et que nous sommes sans doute parvenus à préserver certaines choses. Cela étant, monsieur le ministre, quand vous maniez les chiffres, vous ne m'impressionnez pas du tout ! Vous avez déclaré que TF 1, M6 et Canal Plus ont investi 485 millions d'euros, alors que d'autres chaînes n'ont investi que 12 millions d'euros. Certes, mais je ne vois pas ce que cela démontre ni ce que cela ajoute à votre argumentation. Ce qui m'intéresserait, c'est de savoir, à l'heure du bilan, quelles sont les réserves et quelle part du bénéfice est distribuée. C'est cela qui m'intéresse et non pas le fait de savoir que telle cha...