Interventions sur "numérique" de Philippe Nogrix

Pourquoi donner des moyens supplémentaires à des gens qui en ont déjà ? À plusieurs reprises au cours des débats, vous avez insisté, à juste titre, sur le fait que le passage au numérique est un investissement porteur d'avenir, donc de retour sur investissement. Faut-il donc, après le « bonus bis » que vous nous proposez d'adopter, oublier le « bonus ter » que vous leur offrez en encourageant leur mise à niveau dans le domaine numérique ? Décidément, il faut supprimer cet article qui n'apporte qu'injustice et traitements préférentiels !

...Pour ma part, je ne suis pas enclin à suivre la mode. Je préfère analyser la situation, prendre ce qui me paraît bien et laisser le reste. Permettez-moi d'insister tout particulièrement sur la notion de préjudice. Monsieur le ministre, pourriez-vous me dire ce qui vous a conduit à estimer que le préjudice créé par l'obligation nouvelle faite aux chaînes historiques de s'ouvrir plus rapidement au numérique devait être compensé par l'octroi d'une chaîne gratuite ? Qui a estimé ce préjudice ? Lorsque l'on veut réparer un préjudice, on commence par en mesurer l'importance avant d'évaluer toute compensation. Or, en l'occurrence, on agit à l'estime, au pifomètre, pourrait-on dire. Sans doute a-t-on été un peu loin en affirmant qu'il y avait un double préjudice. Monsieur le rapporteur, votre rapport es...

Monsieur le ministre, je ferai une brève parenthèse pour regretter que la radio ne soit pas présente dans ce texte. Certes, la radio analogique se porte bien, mais l'avenir de ce média dépend de sa diffusion en numérique, qui lui permettrait de parfaire sa couverture territoriale, d'atténuer les disparités géographiques, d'enrichir l'offre, d'améliorer la qualité du son et, enfin, d'accéder à de nouvelles fonctionnalités. Toutes ces innovations auraient une portée considérable puisque plus de 80 % des Français écoutent chaque jour la radio pendant trois heures en moyenne. Il faut donner à la radio la même chance...

Je vous le souhaite, monsieur le ministre ! En ce qui concerne ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, je souhaiterais revenir sur trois aspects qui me semblent majeurs. Le premier est la couverture du territoire par la télévision numérique terrestre.

Dans ce domaine, il est de notre rôle d'élus, de représentants de la société et des citoyens de veiller à ne pas créer une nouvelle « fracture numérique ».

Il fut un temps où l'on parlait de la « fracture sociale ». C'est au tour, aujourd'hui, de la fracture numérique, qu'il faut absolument éviter !

Plus sérieusement, nous ne voulons pas créer une nouvelle fracture numérique et exclure, une fois de plus, les zones peu densément peuplées. À ce titre, ma collègue Catherine Morin-Desailly a eu raison d'insister sur le droit de chaque citoyen de profiter de l'ensemble des programmes qui sont diffusés. En effet, dans de trop nombreuses régions rurales, nos concitoyens sont déjà exclus de l'Internet à haut débit et habitent dans les zones « blanches » ou, au mieux, « gris...

Il ne sera pas possible de répondre à l'objectif du basculement de l'analogique au numérique, surtout à six mois de l'élection présidentielle de 2012, sans mettre en place une très large couverture de notre territoire et sans équiper le plus grand nombre de ménages en matériel de réception adéquat. À cet égard, la Coupe du monde de rugby a été largement évoquée. Il faut aussi penser à l'information civique de nos concitoyens, notamment à l'approche d'une élection aussi importante que l'é...

Monsieur le ministre, c'est le moins que nous puissions garantir à tous les Français, et je compte sur un avis favorable de votre part sur ces amendements identiques. Le deuxième point majeur de ce projet de loi est la gestion du dividende numérique. Le texte prévoit que les fréquences constituant le dividende numérique seront réaffectées par M. le Premier ministre seul, sans avis du CSA ni de l'ARCEP. Or, que je sache, les fréquences appartiennent au domaine public de l'État. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur pour avis, il est donc indispensable que la représentation nationale ait au moins voix consultative, sinon plus, dans le choi...

... notre position n'est pas facile, et comprendre précisément les attentes de ceux que nous représentons ne l'est pas non plus. Défendre un amendement soutenu par les quatre groupes politiques et être obligé de le retirer, ce n'est pas facile ! Au demeurant, la commission et le Gouvernement ont eu un argument décisif que je comprends très bien : nous lançons un message d'avenir pour le passage au numérique. Ne serait-ce que pour cet argument, en définitive, nous retirons notre amendement.

...nt un objectif de 95 %. Par ailleurs, le satellite ne peut être le seul moyen permettant de couvrir les 20 % de foyers résidant hors des zones actuellement planifiées en TNT. Monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, si vous voulez vraiment être cohérents avec vos arguments qui m'ont conduit à retirer notre amendement, vous devez poursuivre dans votre volonté de donner un grand souffle au numérique et fixer dès à présent un objectif de 95 %.

...dit en passant, je précise que la Commission européenne a annoncé que les deux directives transposées feraient l'objet tout prochainement d'une évaluation quant à la réalisation des objectifs qui leur avaient été assignés à l'époque. Nous avons donc à nous prononcer sur un texte déjà obsolète avant même d'avoir été voté. Il suffit, pour s'en convaincre, de se livrer à une rapide prospective ; le numérique en général et l'internet en particulier induisent, par exemple, de profondes mutations dans le modèle économique de la musique. Ce sont d'ailleurs là, vous le savez, monsieur le ministre, les conclusions du rapport Cocquebert sur le financement de l'industrie du disque, remis à votre ministère en 2004 et dont il aurait été heureux de s'inspirer. En guise de réponse à cela, on érige quelques dig...