Interventions sur "télévision" de Philippe Nogrix

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article complète, pour le service de télévision mobile personnelle, les dispositions, contenues dans l'article 30-2 de la loi de 1986, qui sont relatives à la désignation par les éditeurs et à l'autorisation par le CSA des distributeurs de services. Toutefois, tout cela reste très marginal, me semble-t-il. Or comme le souligne notre éminent collègue Bruno Retailleau dans son excellent rapport, ces adaptations ne suffiront pas à permettre le d...

Une chaîne de télévision locale se définit avant tout par le seuil de population desservie, fixé à dix millions d'habitants, seuil dont le dépassement entraîne des obligations de production et la restriction des possibilités de diffusion publicitaire. Or les chaînes locales sont de plus en plus souvent reprises par la télévision sur ADSL ou sur câble. Sur ces nouveaux supports, les distributeurs diffusent généralement t...

..., mais il me semblait que la diffusion sur nos mobiles passait par la voie hertzienne. Si ce n'est pas le cas, je ne me battrai pas plus longuement sur ce point, mais je voudrais que l'on m'en assure. Il y a bien quelqu'un dans cet hémicycle pour renseigner le ministre sur ce point ! Sans cela, nous prendrions le risque que, à l'occasion d'une attaque contre une télévision locale, on puisse opposer à celle-ci qu'elle doit être considérée non pas comme locale, mais comme nationale, et donc être soumise aux mêmes obligations que les télévisions nationales. Elle n'aurait plus qu'à déposer le bilan et à mettre la clef sous la porte. Mon but est seulement d'éviter une telle situation, et je ne vois pas quel inconvénient pourrait comporter l'introduction dans la loi de ...

...'amendement portant sur la diffusion des événements d'importance majeure risque de légitimer l'occultation de tous les programmes des chaînes autres que les événements d'importance majeure. Par exemple, un abonné pourrait ne pas être en mesure de suivre le tournoi de Roland Garros sur son portable simplement parce qu'il n'a pas pris le bon abonnement, alors que le problème ne se pose pas avec la télévision, les chaînes publiques ayant l'obligation de le diffuser. Nous demandons donc qu'il soit possible d'accéder, via un réseau de téléphonie mobile, à tous les programmes diffusés par les chaînes nationales, et ce quel que soit l'opérateur de télévision mobile. Tel est l'objet de notre amendement.

En tant qu'élu, je sais que j'aurai à faire face à des contentieux, même s'ils ne seront pas les mêmes que ceux que vous évoquez, les gens ne comprenant pas du tout pourquoi ils ne reçoivent pas sur leur téléphone mobile les programmes qu'ils peuvent voir chez eux à la télévision. Cela signifie que ce que l'on a exigé et obtenu des diffuseurs de télévision à domicile, on ne peut pas l'obtenir des opérateurs de télévision mobile. Je me demande pour quelles raisons ! Finalement, on va imposer aux gens d'avoir trois ou quatre téléphones portables pour pouvoir suivre les différents programmes des opérateurs. Ils devront savoir que Roland Garros est retransmis par tel opérat...

Cela me paraît illogique d'avoir demandé une mutualisation pour la télévision à domicile et de ne pas l'étendre aux téléviseurs mobiles. C'est tout ! Notre rôle serait de faire de la politique, or on nous a refusé le débat politique pour nous enfermer dans un débat technologique ! Dès lors, je retire notre amendement.

...t de la discussion, j'ai demandé que l'on intègre la radio dans le projet de loi : on m'a répondu que c'était impossible et qu'une loi spécifique y serait consacrée. Or voilà que le ministre est d'accord pour intégrer un amendement se rapportant à la radio dans le projet de loi ! Je ne comprends plus ! J'ai donc retiré mon amendement et renoncé à ma volonté d'élargir le débat, limité à la seule télévision, à la radio. Voilà qui est fait, mais nous aurions pu avoir un débat enrichissant qui nous a été refusé ! Notre rôle de parlementaire n'est-il pas d'enrichir continuellement les projets de loi qui nous sont soumis ? Monsieur le président, est-il possible d'amender cet amendement, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement, afin d'étendre les mesures que nous avons prévues pour la télévision à ...

L'amendement n° 122 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, est certainement plus compatible avec le commerce que le nôtre. Cependant, je regrette que l'amendement n° 80 n'ait pas été adopté. En effet, nos concurrents au niveau mondial savent très bien se protéger par des normes. Nous n'avons pas eu le temps de le vérifier, mais peut-être que, en imposant à nos constructeurs de télévision la mise en place dès maintenant de la norme MPEG4, on aurait évité des importations massives de Chine ou de Corée du Sud, à coût nul pour nous, et nous permettant, au contraire, de préserver quelques emplois. Il faudrait apprendre à protéger nos entreprises en prenant de telles décisions, comme le font les Américains et les Anglo-Saxons. En France, on veut toujours être plus blanc que blanc et ...

...aucoup dans nos commissions respectives et que nous ne pouvons pas toujours nous libérer pour assister à vos réunions, même si, pour ma part, je serais venu avec plaisir. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte que je qualifierai de « charnière » : il clôt une époque, celle de la diffusion analogique, tout en ouvrant des perspectives sur un nouveau mode de consommation de la télévision, à savoir la télévision mobile personnelle. Voilà la véritable révolution, la véritable télévision du futur annoncée par le projet de loi.

... permettrait de parfaire sa couverture territoriale, d'atténuer les disparités géographiques, d'enrichir l'offre, d'améliorer la qualité du son et, enfin, d'accéder à de nouvelles fonctionnalités. Toutes ces innovations auraient une portée considérable puisque plus de 80 % des Français écoutent chaque jour la radio pendant trois heures en moyenne. Il faut donner à la radio la même chance qu'à la télévision, en créant un environnement aussi favorable pour le passage au numérique. De plus, le CSA souhaite lancer le plus rapidement possible, idéalement dès le début de 2008, le déploiement de la radio numérique. C'est pourquoi j'appelle de mes voeux un texte relatif à la radio du futur, que nous n'aurons pas, je l'espère, à examiner dans l'urgence !

Je vous le souhaite, monsieur le ministre ! En ce qui concerne ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, je souhaiterais revenir sur trois aspects qui me semblent majeurs. Le premier est la couverture du territoire par la télévision numérique terrestre.

...collègue Catherine Morin-Desailly a eu raison d'insister sur le droit de chaque citoyen de profiter de l'ensemble des programmes qui sont diffusés. En effet, dans de trop nombreuses régions rurales, nos concitoyens sont déjà exclus de l'Internet à haut débit et habitent dans les zones « blanches » ou, au mieux, « grises » en matière de téléphonie mobile. Or, ils se trouveraient en plus privés de télévision. Tout cela est absolument impensable dans notre pays, comme le souligne avec justesse M. Retailleau dans son excellent rapport.

...ion du dispositif en habitat collectif, qui concerne un Français sur deux, sera complexe et très coûteuse, voire impossible sur certains territoires, en raison d'obstacles naturels ou de sites protégés ; sur le plan technique, il sera souvent difficile d'alimenter plus d'un téléviseur par foyer. Il est donc illusoire de « basculer » au numérique sans afficher une couverture proche de celle de la télévision analogique terrestre. Au demeurant, la plupart des chaînes de la TNT sont prêtes à financer un maillage du territoire plus important que celui qui est prévu actuellement. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement identique à celui de la commission des affaires économiques. Il a pour objet, d'une part, d'imposer aux chaînes gratuites aujourd'hui diffusées en mode analogique la couverture par ...

Monsieur le ministre, parce que le Parlement existe et a une vie propre, il doit être consulté pour être en mesure de répondre aux questions des électeurs. Son avis est légitime. Le troisième et dernier point important porte sur les conditions de développement de la télévision mobile personnelle, dite TMP. Cette partie du texte fait consensus : tous les acteurs s'accordent à reconnaître la souplesse et le pragmatisme des mesures proposées. Aussi devons-nous nous garder de trop alourdir le dispositif prévu ou de fixer un cadre trop contraignant. La télévision mobile personnelle est encore en devenir. Malgré tout, plusieurs expériences ont été menées avec succès en Fran...

De même, nous ne pouvons prévoir pour l'instant quelle sera la demande du téléspectateur en mobilité. C'est pourquoi il faut permettre aux services de s'adapter à cette demande et à ses évolutions en proposant, parallèlement à la reprise des programmes nationaux, la création de formats adaptés à la télévision mobile personnelle. Cependant, en la matière, il est dès à présent indispensable de clarifier les relations entre les éditeurs et les distributeurs, pour garantir aux consommateurs l'accès à l'intégralité des chaînes, quel que soit le distributeur auquel ils sont abonnés. Nous souhaitons donc que toutes les chaînes autorisées à émettre en TMP soient diffusées par tous les opérateurs commerciaux ...

Il faut également prendre en compte la spécificité de ce nouveau média. Comme son nom l'indique, la télévision mobile personnelle est, avant tout, personnelle. À l'heure où 95 % des 15-25 ans disposent d'un mobile, il est évident qu'ils feront partie des premiers utilisateurs. Les possibilités de contrôle des parents sur ce que regardent leurs enfants seront, hélas ! très limitées. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à protéger les mineurs en prévoyant un cryptage des contenus auxquels i...

...atie. Mais décentraliser ne consiste pas seulement à transférer des compétences aux collectivités locales. Le processus de décentralisation doit s'inscrire dans un projet de société bien plus vaste. Il suppose de redynamiser et de développer les cultures régionales et l'information locale. C'est à l'aune de ces considérations que doit, à notre avis, être abordé le débat sur le développement des télévisions de proximité en France. C'est à l'aune de ces considérations qu'un tel débat prend toute son importance. Le développement des télévisions de proximité dans notre pays doit être érigé au rang de priorité dans nos politiques de l'information. C'est ce que montre très bien dans son excellent rapport d'information notre collègue Claude Belot, dont je tiens à saluer le travail. Le rapport Belot est...