Interventions sur "trafic" de Philippe Nogrix

...té d'accords bilatéraux de transport aérien conclus entre huit pays européens et les Etats-Unis. Elle avait considéré, d'une part, que certaines stipulations de ces accords bilatéraux n'étaient plus de compétence nationale mais de compétence communautaire, et d'autre part, que ces accords étaient en contradiction avec le principe d'égalité de traitement, puisqu'ils ne garantissaient les droits de trafic vers les Etats-Unis qu'aux compagnies possédant la nationalité de l'Etat signataire. C'est à la suite de ce jugement qu'a été négocié un accord de transport aérien unique entre l'Union européenne et les Etats-Unis, destiné à se substituer aux accords bilatéraux qui régissent les relations aériennes entre les Etats-Unis et 22 Etats européens. a précisé que l'Union européenne s'était fixé l'object...

a indiqué que sur un plan global, les perspectives d'accroissement du trafic transatlantique ne semblaient pas devoir être contrariées par l'état actuel des capacités aéroportuaires, la question pouvant toutefois se poser à terme sur certaines destinations. Il a rappelé que la question du cabotage devait être traitée dans le cadre de négociations qui, en application de l'accord, seront ouvertes à la fin du mois de mai et devront aboutir d'ici à la fin de l'année 2010. Il ...

...s mesures coercitives à l'encontre de navires étrangers en haute mer, par délégation de l'Etat du pavillon, ou dans les eaux territoriales d'un Etat étranger, par délégation de l'Etat côtier. Pour s'adapter à ces évolutions du droit international, le projet de loi répond à trois objectifs : élargir le champ d'intervention de l'Etat, renforcer les pouvoirs de l'Etat en matière de lutte contre les trafics maritimes de stupéfiants et psychotropes, enfin, ajouter un titre spécifique à la loi de 1994 pour renforcer les pouvoirs de l'Etat en matière de lutte contre l'immigration illicite par mer. Le groupe UC-UDF du Sénat partage le souci du Gouvernement de modifier notre législation pour rendre plus efficace la lutte contre les trafics illicites en tous genres, notamment les trafics de stupéfiants ...