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Interventions sur "organiser" de Philippe Richert
2 interventions trouvées.
...tés par M. Richard Tuheiava, visant à prévoir que la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande devra se faire dans un délai maximum, respectivement, de six mois ou de un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. M. Philippe Richert, rapporteur, a rappelé qu'il était préférable de ne pas fixer de délai dans la loi afin de laisser aux autorités néozélandaises le temps nécessaire pour organiser le retour des têtes maories de façon optimale. Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente, a partagé ce point de vue, tout en ajoutant que le Sénat serait vigilant quant à l'application de la proposition de loi. Enfin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 1 présenté par M. Richard Tuheiava, visant à compléter l'intitulé de la proposition de loi pour préciser que les têtes...
...ux trois amendements n° 1 rectifié et n° 2 présentés par MM. Michel Charasse et Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Gilbert Barbier, Jacques Mézard, Jean Milhau et Jean-Pierre Plancade, et n° 3 présenté par M. Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Cartron, MM. Yves Krattinger, Jean-Pierre Sueur et Thierry Repentin tendant à exonérer les communes de moins de 3 500 habitants de l'obligation d'organiser le service d'accueil. Cela reviendrait, en effet, à remettre en cause la loi du 20 août 2008.
