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Interventions sur "TVA" de Philippe Tabarot
2 interventions trouvées.
Cet amendement, déposé au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à réduire le taux de TVA sur les transports collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, et ainsi revenir – je dis bien « revenir » – à un taux de 5, 5 % pour les deux années à venir. Je sais que ces amendements suscitent en général des rejets par principe et que l’on va nous rétorquer soit qu’ils ne sont pas chiffrés, soit qu’ils ne bénéficieront pas systématiquement aux usagers. Nous avons tenté d...
Cet amendement vise à réduire à 5, 5 % le taux de la TVA applicable au transport ferroviaire de voyageurs, pour faire du train un bien de première nécessité. Après une baisse de fréquentation des trains de près de 30 % au premier trimestre, il faut un électrochoc pour un report modal vers ce mode de transport peu émetteur et vertueux. Je sais que vous me demanderez de retirer cet amendement, monsieur le rapporteur général ! Je ne le ferai pourtant pas...
