Interventions sur "automobile" de Philippe Tabarot

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France affiche, comme d’autres pays, des objectifs de développement de véhicules électriques. Plus qu’une promesse, c’est un incontestable défi pour la filière automobile, mais qui cache mal un certain de nombre de difficultés. Première difficulté, dans le contexte délicat de l’abandon manifeste du nucléaire, la puissance électrique en France est de plus en plus remise en cause. Actuellement, près de 40 millions de voitures sont concernées en France par l’électrification après 2035. Le remplacement massif de véhicules thermiques par des véhicules électriques mult...

...on de cette filière, souvent intimement liée à l’agriculture française. Là encore, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 1685, s’il nous a paru utile en commission de préciser les différents leviers d’accompagnement – transformation des véhicules ou recours aux biocarburants –, nous ne sommes pas favorables à la prise en compte des services à l’automobile dans le champ des aides. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 2111 tend à couvrir un angle mort d’une ordonnance prévue par la loi d’orientation des mobilités, la LOM. En effet, cette ordonnance désormais publiée ne traduit pas fidèlement l’intention du législateur. L’extension de l’accès aux données aux services de l’automobile ou de développement de services innovants est la bienvenue : c’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à cet amendement. En outre, je tiens à remercier M. Mouiller d’avoir, par la voix de Mme Lavarde, retiré son amendement.

Un tel renforcement de la taxe paraît en contradiction avec le plan de soutien à la filière automobile. Alors que les différents malus appliqués à l’automobile sont déjà importants, le malus poids – vous le savez, cette nouvelle taxation a été introduite dans la loi de finances pour 2021 – vient déjà affaiblir le secteur. Il ne me paraît pas pertinent de le renforcer moins d’un an après son entrée en vigueur. Je rappelle que vous vous étiez majoritairement opposés à sa création lors de l’examen d...