Interventions sur "l’ordre" de Philippe Tabarot

...e médiation intervenant dans les emprises, les haltes et les véhicules de transport pour apaiser des litiges et soulager le personnel d’exploitation, comme chauffeurs ou contrôleurs, à des prestations de service dissuasives ou actives en appui d’opérations de contrôle ou de sécurisation des usagers. Le recours à des services d’agents de sécurité dans les transports publics, au-delà des forces de l’ordre, ne fait pas l’objet de dispositions distinctes du droit commun. Cet amendement vise donc à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport et à autoriser les agents de sécurité privée à disposer du pouvoir d’enjoindre de descendre d’un véhicule de transport et de sortir d’une emprise telle qu’une gare routière, ou encore d’interdire l’accès à un véhicule de transport aux personne...

...cipaux de relever l’identité des personnes. Il est proposé de mettre fin à cette incohérence, qui met en danger, à la fois, les agents de police judiciaire adjoints, mais également les officiers de police judiciaire lorsque leur est présenté un individu dont le caractère dangereux n’est pas encore révélé. Cet amendement vise à permettre aux agents de police municipale de relever l’identité, sous l’ordre et la responsabilité de l’OPJ territorialement compétent, dès lors qu’ils sont confrontés dans le cadre de leurs interventions à une personne suspectée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction ne relevant pas de leurs prérogatives. Ce relevé d’identité ne s’inscrit pas dans le cadre d’une enquête, mais a pour seule finalité l’amélioration de la prise en charge, en toute connaissance de...