Interventions sur "marchandises" de Philippe Tabarot

Le freinage est une source importante de pollution de l’air, comme vous le savez, mon cher collègue. C’est d’ailleurs l’un des constats formulés par la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux à laquelle nous avons été un certain nombre à participer. En revanche, sur la forme, je m’interroge sur le besoin de préciser par décret les modalités d’équipement des véhicules en matière de freins. Cette mesure pourrait peut-être porter atteinte au principe de neutralité technologique. Sur ce point, je m’en remets à l’avis du Gouvernement.

Comme le président Longeot, je salue l’excellent travail réalisé par la mission Pointereau-Bonnefoy sur le transport de marchandises. Certaines de leurs propositions viennent d’être présentées par M. Longeot : il s’agit, dans un premier temps, d’établir une cartographie des points de fuite, puis, dans un second temps, d’engager une concertation avec les parties prenantes afin de définir un plan de réduction des nuisances d’ici au 1er janvier 2023. Ce n’est qu’en cas d’échec des concertations que pourraient être mises en plac...

...nté de développer le fret fluvial, mais il me semble que nous devons nous fixer des priorités. La commission a déjà adopté deux ajouts importants relatifs au transport fluvial. Premièrement, l’article 30 bis, adopté sur votre initiative, madame Filleul, prévoit que les Sraddet identifient les voies d’eau navigables qui constituent des leviers de développement pour le transport fluvial de marchandises et de passagers. Deuxièmement, l’article 30 ter prévoit la définition, tous les cinq ans, d’une stratégie de développement du transport intérieur par les modes massifiés, évaluée chaque année et suivie par des indicateurs précis. Enfin, nous visons, ensemble, l’objectif de doublement de la part du fret fluvial dans notre pays. Je suppose que M. le ministre rappellera les efforts accompli...

Je comprends tout à fait le raisonnement qui a présidé à l’élaboration de cet amendement, mais, dans la mesure où la part modale du transport routier s’élève encore à 90 % du transport intérieur de marchandises – j’espère que ce ne sera plus le cas dans quelques années, quand nous aurons atteint nos objectifs pour doubler la part du fluvial et du ferroviaire –, il est important que ce chapitre fasse également référence au transport routier. Par ailleurs, cet amendement est satisfait dans la mesure où le report modal vers le rail est justement l’un des leviers de réduction des émissions du transport rou...

Un grand nombre d’amendements ont été déposés à l’article 30 dont nous commençons l’examen. Les différentes propositions illustrent la nécessité, mais aussi toute la difficulté de définir une position équilibrée sur la question de la suppression du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises. Comme vous le savez, le secteur est confronté à d’importantes difficultés liées à ses marges faibles et à la très forte concurrence européenne. Qui plus est, il a été mis à l’épreuve pendant la crise sanitaire. Dans ce contexte, la transition énergétique du transport routier de marchandises soulève de nombreuses questions. En effet, 99 % des poids lourds sont motorisés au diesel. La décarbonati...

La commission a essayé – je le pense sincèrement – de trouver une solution équilibrée et réaliste. Les auteurs des amendements n° 2008 rectifié, 57 rectifié et 95 rectifié bis souhaitent reporter la suppression du remboursement partiel de TICPE pour le transport routier de marchandises de 2030 à 2035 ou 2040. Je partage le constat qui est dressé : pour l’heure, les alternatives aux motorisations pour les poids lourds ne sont ni disponibles en grande quantité ni accessibles. Nous avons, me semble-t-il, atteint un équilibre satisfaisant ne nécessitant pas de remettre en cause l’objectif de 2030 : si l’offre n’est pas disponible ou accessible en 2030, l’objectif devra être revu. C...

Je partage pleinement la volonté de décarboner le transport maritime et de marchandises, mais il ne me semble pas pertinent d’ajouter cet item parmi la liste des indicateurs de suivi de la stratégie nationale de développement des modes massifiés, dans la mesure où l’électrification à quai n’a pas de lien direct avec le développement des modes ferroviaires et fluviaux. En conséquence, l’avis est défavorable.

...loppement d’installations terminales embranchées est en effet une marque de relance du fret ferroviaire et de sa pertinence pour les entreprises. La question de l’utilisation de ces installations est également importante : de nombreux sites sont raccordés en théorie, mais beaucoup d’installations sont en réalité dormantes. En 2019, le Cerema notait que 62 % des ITE ne recevaient pas de trains de marchandises. Par ailleurs, cette précision satisfera certains amendements relatifs à la nécessité d’une étude sur la pertinence d’une installation de terminale pour les entrepôts. La commission est, bien évidemment, favorable à cet excellent amendement…