Interventions sur "olympique" de Philippe Tabarot

Cet amendement vise à renforcer les mesures relatives aux enquêtes administratives de sécurité dans les transports. Compte tenu des enjeux de sécurité liés aux jeux Olympiques, les opérateurs de transports sollicitent des enquêtes administratives avant tout recrutement ou toute mobilité sur un poste sensible au sein de leur structure. Afin de garantir une plus grande sécurité, il est nécessaire d’aménager les conséquences d’un avis d’incompatibilité rendu par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) dans le cas d’une mobilité d’un poste se...

...er d’enquête administrative, même s’ils sont affectés à des postes sensibles. Il en va de même à la SNCF. Corrélativement, l’agence d’intérim n’a pas la possibilité de solliciter une enquête auprès du Sneas, puisqu’elle n’est ni une entreprise de transports de personnes ni une entreprise gestionnaire d’infrastructure. Il s’agit donc de permettre aux agences d’intérim, pendant la période des jeux Olympiques, de solliciter elles-mêmes une enquête administrative avant toute affectation à des postes sensibles.

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de cet avis favorable. Je pense qu’il faudra pérenniser la mesure après les jeux Olympiques.