Interventions sur "police" de Philippe Tabarot

Je suis totalement contre la logique qui consiste à s’opposer au continuum de sécurité ou à accroître l’efficacité de cette dernière. Les Français voient l’insécurité gangrener notre pays. Comment leur faire comprendre que, bien que nous ayons des moyens à notre disposition, nous refusons de nous en servir ? Cet apport de la police municipale offrirait réactivité, souplesse et complémentarité. Dans votre exposé des motifs, vous citez la décision n° 2021-817 du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 portant sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Dois-je vous rappeler qu’il était question, dans cette décision, de l’extension des prérogatives de police judiciaire aux policiers municipaux ? Or il n’est n...

Le présent amendement vise à élargir la liste des délits pouvant donner lieu à une peine complémentaire portant interdiction de paraître dans les réseaux de transport aux délits commis en matière de police ferroviaire. L’objectif est de prononcer cette peine à l’encontre des personnes ayant, par exemple, cherché à faire dérailler des véhicules ou à provoquer leur collision. Il semble en effet préférable d’interdire à des individus ayant commis de tels délits l’accès à certains réseaux, afin de garantir la sécurité de tous.

...nternes de sécurité sont des acteurs incontournables, qui doivent pouvoir continuer, chaque jour, à mettre leurs exigences de qualité de service et de professionnalisme au service des voyageurs et des transporteurs. Cet amendement vise à donner accès aux fichiers des documents d’identité aux agents de sûreté assermentés et agréés des transporteurs, et ce dans l’objectif de soulager les forces de police, qui sont systématiquement sollicitées pour venir contrôler l’identité de voyageurs en infraction. Un accès aux fichiers des documents d’identité pourrait être autorisé pour des agents du service interne de sûreté spécialement habilités et agréés, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, afin de procéder aux vérifications. Cela permettrait également d’éviter énormément de retards...

Cet amendement de repli diffère du précédent en ce qu’il ne comprend pas la complémentarité de la police municipale. Mon objectif est, dans le même esprit, de faciliter la lutte contre la fraude, qui occupe une place centrale dans la mission de prévention des agents du service interne de sécurité de la RATP et de la SNCF, et de veiller à la sécurité des personnes et des biens. Faciliter les opérations de verbalisation des contrevenants sur le terrain me paraît essentiel.

Cet amendement issu du terrain, de la réalité des opérations quotidiennes des polices municipales, a été cosigné par 58 de nos collègues. Dans l’exercice de leurs missions de sécurité du quotidien, les polices municipales sont amenées à constater des infractions ne relevant pas de leur champ de compétence. Elles peuvent ainsi être confrontées, sans le savoir, à des individus dangereux figurant sur des fichiers dédiés aux individus recherchés, violents ou terroristes, par exemple...

J’ai vraiment du mal à comprendre la position de M. le ministre, de même que la vôtre, monsieur le rapporteur. Au moment où les délinquants sont de plus en plus violents et dangereux, où les actes de terrorisme se multiplient, vous refusez que ceux qui sont souvent en première ligne, c’est-à-dire les policiers municipaux, dans le cadre d’une expérimentation et avec l’accord de l’officier de police judiciaire – je le rappelle ! –, aient la possibilité de simplement vérifier l’identité des individus dangereux qu’ils ont face à eux. Les policiers municipaux ne sont pas des sous-acteurs de la sécurité. En refusant de faire évoluer cet article, on les met en danger, et je le regrette. Je retire cependant mon amendement.