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Comme je l’ai déjà souligné, l’article 32, tel que la commission l’a adopté, assure le difficile équilibre entre, d’une part, la volonté d’améliorer un dispositif aux effets pervers nombreux, et, d’autre part, la nécessité de faire contribuer le secteur du transport routier de marchandises à la réduction de ses émissions. Cet amendement tend à revenir sur la position équilibrée que nous avons trouvée en commission et qui a été largement expliquée ce matin. J’y suis donc défavorable.
... du territoire. Nous proposons ainsi d’associer les collectivités locales aux décisions aéroportuaires et de réaménagement du trafic. Enfin, nous proposons une mesure qui, à elle seule, aura plus d’impact positif sur l’environnement que toutes celles qui sont envisagées par le Gouvernement, à savoir l’instauration d’un dispositif anti-dumping environnemental et social. Cette mesure, couplée à la réduction du taux de TVA à 5, 5 % pour les billets de train, contribuera au report modal des voyageurs et favorisera, dans tous les cas, une vraie cohérence. Nous présentons également une définition juridique de la compensation carbone, qui serait ainsi la première en droit français, et nous proposons de séquestrer le CO2 en encourageant sa localisation en France ou en Europe. Pour conclure, nous préféro...