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...sant du train le pilier de la mobilité verte de demain. Cet amendement tend à ce titre à favoriser les travaux d’évolution, par exemple du réseau ferroviaire. Je propose en effet de reprendre les principes, retenus par le rapporteur, d’une non-comptabilisation de l’artificialisation temporaire résultant de travaux d’aménagement, en assouplissant la condition de restitution et en prévoyant que la surface soit une surface non artificialisée, sans qu’elle corresponde nécessairement à la catégorie d’origine. Un chantier temporaire peut occuper des surfaces initialement agricoles qui seront restituées, après chantier, en surfaces naturelles, et inversement.
L’article 52 bis C fixait initialement trois objectifs : réduire de 50 % l’emprise au sol des constructions de parking sur la prochaine décennie par rapport à la précédente ; installer des ombrières sur 50 % des surfaces de parking ; végétaliser l’ensemble des parkings d’ici à 2025. En lien avec Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des affaires économiques, nous avons décidé de ne conserver que l’objectif de réduction de l’emprise au sol des constructions de parking à l’article 52 bis C. La rédaction actuelle de cet article ne comporte donc pas de disposition sur les ombrières ou sur la végé...