Interventions sur "véhicule" de Philippe Tabarot

Mes chers collègues, comme vous le savez, l’article 25, de nature programmatique, fixe de grands objectifs. Bien sûr, je souhaite moi aussi que ces engagements se traduisent par des dispositions concrètes, notamment la mise en place d’aides accompagnant les ménages et les professionnels dans la conversion de leurs véhicules. Toutefois, si je me réfère à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le fait de contraindre le pouvoir réglementaire à prendre un décret dans un délai fixé pose un problème d’ordre constitutionnel. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mon cher collègue, la transformation des véhicules est un levier indispensable pour la décarbonation. Non seulement elle peut être menée à moindre coût, mais elle évite de gâcher un véhicule en état de marche dont la motorisation serait trop polluante. Sur le principe, je suis favorable à la fixation d’objectifs à cet égard, à condition qu’ils soient à la fois ambitieux et réalistes. Mais, à ce stade, je ne puis me prononcer sur la possibilité ...

Mon cher collègue, il est bel et bien essentiel que la transition environnementale, notamment pour ce qui concerne les mobilités, comporte un volet relatif à la justice sociale. En témoigne le prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour l’achat de véhicules propres. Toutefois, si votre amendement était adopté, tout dispositif de report modal, qu’il concerne les motorisations décarbonées actives ou le report vers les transports en commun, serait réservé aux ménages ne dépassant pas un plafond de ressources. Il ne me semble pas nécessaire d’appliquer une telle contrainte à tous les dispositifs prévus : la rédaction actuelle de l’article n’empêche n...

Cet amendement vise à revenir sur l’instauration d’un prêt à taux zéro adopté par notre commission, prêt auquel nous sommes particulièrement favorables ; il s’agit en effet d’un dispositif d’accompagnement des ménages précaires pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Alors que la transition environnementale a un coût, l’État doit accompagner davantage les Français. Force est de constater, et vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, que s’il existe des dispositifs, ceux-ci ne sont pas suffisants. L’article 26 A, rédigé de concert avec la commission des finances, prévoit un renforcement du soutien à nos concitoyens. Certes, le Gouvernement a m...

Cet amendement tend à revenir sur plusieurs aspects du prêt à taux zéro et à modifier sensiblement l’équilibre voté en commission. La restriction à des véhicules de moins de 1, 3 tonne nous paraît contre-productive, car elle frapperait en premier lieu les familles nombreuses, qui ont des véhicules plus lourds, même si vous avez avancé sur ce point. Je rappelle d’ailleurs qu’un véhicule électrique est par nature plus lourd qu’un véhicule thermique, à cause de la batterie. Par ailleurs, alors que nous nous sommes prononcés contre l’inclusion des cycles da...

Monsieur Moga, je comprends la philosophie de votre amendement et sa pertinence. Le forfait kilométrique est un outil servant au remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule pour des raisons professionnelles. Il est donc indexé sur la consommation énergétique du véhicule et, de fait, sur sa puissance fiscale. La suppression de la prise en compte des chevaux fiscaux ne paraît pas opportune, dans la mesure où elle est nécessaire au calcul fidèle de la consommation du véhicule et au remboursement des frais de déplacement réels. De plus, une telle suppression aurait des...

Les biocarburants représentent un levier important de décarbonation, tant du transport de voyageurs que du transport de marchandises. À cet égard, nous avons précisé en commission que les aides à la transition énergétique s’appliquent notamment à la transformation des véhicules et au développement des biocarburants. Le dispositif de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 traduit cette ambition de manière concrète. S’il était adopté, cet amendement permettrait de rendre la transformation plus accessible à nos concitoyens. J’ai moi-même pu mesurer dans ma région l’efficacité de ce dispositif. C’es...

Je sais que cet amendement vous tient particulièrement à cœur, cher collègue. Un tel dispositif est susceptible, en effet, de répondre à un double enjeu. Il présente tout d’abord une dimension sociale, comme vous l’avez rappelé : il permettrait aux ménages les plus précaires et n’ayant pas accès à une offre de transports collectifs d’accéder à des véhicules peu polluants. Il permettrait ensuite d’allonger la durée de vie des véhicules, donc de diminuer leur empreinte carbone. J’ai bien entendu que ce dispositif était une possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité, les AOM, et non une obligation. Je m’interroge sur la complexité que représenterait la mise en place d’un tel service. Toutefois, compte tenu de votre motivation et d...

Je comprends l’objectif des auteurs de cet amendement : renforcer l’information du consommateur sur la pénétration dans l’air du véhicule, donc, d’une certaine manière, sur son efficacité énergétique. Cependant, là où le poids a une incidence sur la consommation, mais également sur la voirie, la résistance se traduit entièrement dans la consommation en carburant du véhicule, qui est déjà renseignée. Il me paraît nécessaire de garantir la simplicité de l’information soumise au consommateur. Le message est passé. La commission dema...

Monsieur Jacquin, je partage votre objectif de renforcer le recours au covoiturage. Comme vous le savez, le travail accompli par la commission a permis des avancées en la matière. Les autorités organisatrices de la mobilité sont aujourd’hui compétentes pour organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules particuliers ou contribuer au développement de ces usages. Il ne me semble pas nécessaire d’aller plus loin en précisant que ces AOM se chargent d’organiser elles-mêmes les lignes de covoiturage. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.