Interventions sur "municipaux" de Pierre-Alain ROIRON

L’indemnisation de tous les élus municipaux est une proposition qui va de soi ; nous devrions sincèrement y réfléchir. Toutefois, je ne suis pas certain qu’un rapport supplémentaire soit une bonne idée. Il vaudrait mieux que la délégation aux collectivités territoriales formule des propositions et que le Gouvernement s’engage sur un calendrier.

Nous ne sommes pas favorables à l’utilisation de la visioconférence dans les conseils municipaux, parce qu’il nous semble important de continuer de travailler tous ensemble. Que nos réunions puissent se tenir en partie en présentiel et en partie en visioconférence serait encore plus regrettable. Nous voterons donc contre ces amendements.

L'indemnisation de tous les élus municipaux est une proposition qui va de soi ; nous devrions sincèrement y réfléchir. Toutefois, je ne suis pas certain qu'un rapport supplémentaire soit une bonne idée. Il vaudrait mieux que la délégation aux collectivités territoriales formule des propositions et que le Gouvernement s'engage sur un calendrier.

Comme l’a indiqué M. Benarroche, lorsque ce genre d’importants problèmes se pose, tous les conseillers municipaux sont présents pour aider, qu’ils soient maires, adjoints ou conseillers délégués. Je pense notamment aux communes du sud de la France, où des incendies ont régulièrement lieu, et où les élus sont toujours disponibles.

Nous ne sommes pas favorables à l'utilisation de la visioconférence dans les conseils municipaux, parce qu'il nous semble important de continuer de travailler tous ensemble. Que nos réunions puissent se tenir en partie en présentiel et en partie en visioconférence serait encore plus regrettable. Nous voterons donc contre ces amendements.

Comme l'a indiqué M. Benarroche, lorsque ce genre d'importants problèmes se posent, tous les conseillers municipaux sont présents pour aider, qu'ils soient maires, adjoints ou conseillers délégués. Je pense notamment aux communes du sud de la France, où des incendies ont régulièrement lieu, et où les élus sont toujours disponibles.

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 de la proposition de loi aux termes duquel le procureur de la République disposerait d’un espace de communication dédié dans les bulletins municipaux pour diffuser toute information en lien avec les affaires communales. Cette mesure nous semble ne répondre à aucune nécessité dans la mesure où les procureurs peuvent déjà s’exprimer librement dans la presse locale, d’autant que les journaux communaux sont souvent mensuels, voire annuels. De plus, il me semble que les juges ont mieux à faire que de publier des articles dans les journaux communa...