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Interventions sur "ANRU" de Pierre André
4 interventions trouvées.
...de très nombreux acteurs interrogés par la mission ont estimé que la politique de la ville s'était trop souvent substituée aux crédits de droit commun. À l'avenir, il nous faudra être particulièrement vigilant sur ce point. Madame la ministre déléguée, je souhaiterais, à l'instar de mon éminent collègue Philippe Dallier, que vous nous apportiez des précisions au sujet des dotations accordées à l'ANRU. En 2007, celle-ci devrait se voir doter de 600 millions d'euros, dont 400 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances. En revanche, pour 2006, l'Agence n'a reçu pour l'instant que 405 millions d'euros. Pouvez-vous nous indiquer précisément comment elle pourrait, d'ici à la fin de l'année, recevoir une dotation complémentaire permettant d'atteindre les 465 millions d'euros annuels prévu...
...ontinuité de celles engagées depuis 2003 : définition de nouvelles zones franches urbaines, création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour 2007-2010 et mise en place des préfets délégués à l'égalité des chances. Abordant le premier programme de la mission, consacré aux crédits de l'ANRU, il a relevé que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) progressait, puisqu'au 1er novembre 2006, 218 projets portant sur 383 quartiers, où vivent 2,4 millions de personnes, avaient été validés par l'ANRU. La loi portant engagement national pour le logement a pris acte de l'ampleur du programme en le prolongeant jusqu'en 2013 et a porté l'engagement financier de l'Etat à 5 milliards d...
a précisé que la mission commune d'information avait mis en lumière le problème des copropriétés privées très dégradées, sur lesquelles l'action de l'ANRU est insuffisante, et qu'il faudrait traiter de manière spécifique.
...urs des travaux de cette mission, la politique de la ville n'avait jamais été remise en cause. Il a ensuite souligné que le projet de budget pour 2007 était marqué par une hausse de 15 % des crédits des programmes « Rénovation urbaine » et « Equité sociale et territoriale et soutien ». Il a ensuite souhaité savoir si le versement de 60 millions d'euros de ressources non budgétaires au profit de l'ANRU aurait bien lieu au titre de l'année 2006, conformément aux engagements pris en 2005, et s'est interrogé sur les garanties entourant le versement annoncé pour 2007 de 100 millions d'euros de ressources extra-budgétaires. Relevant que le rapport financier 2005 de l'ANRU indique que, pour tenir le rythme de 77 projets validés par an, les besoins de financement en 2007 et 2008 seront très importants...
