Interventions sur "relevé" de Pierre André

...ommune d'information sur les quartiers en difficulté avait demandé que l'utilisation de la dotation par les communes soit mieux connue et avait proposé que les préfets établissent dans chaque département un bilan annuel sur son affectation à partir des rapports transmis par les communes. Il s'est félicité de ce que, depuis 2002, les moyens spécifiques de la politique de la ville aient doublé et a relevé qu'au-delà de ceux-ci, la plupart des ministères concouraient à la politique de la ville. L'effort total de l'Etat est ainsi estimé, pour 2007, à 3,7 milliards d'euros. Il a également rappelé que la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté avait insisté sur la nécessité d'une plus grande mobilisation des politiques de droit commun sur les territoires en difficulté, de très no...

...e celles engagées depuis 2003 : définition de nouvelles zones franches urbaines, création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour 2007-2010 et mise en place des préfets délégués à l'égalité des chances. Abordant le premier programme de la mission, consacré aux crédits de l'ANRU, il a relevé que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) progressait, puisqu'au 1er novembre 2006, 218 projets portant sur 383 quartiers, où vivent 2,4 millions de personnes, avaient été validés par l'ANRU. La loi portant engagement national pour le logement a pris acte de l'ampleur du programme en le prolongeant jusqu'en 2013 et a porté l'engagement financier de l'Etat à 5 milliards d'euros afin d...

a expliqué que pour 2007 400 millions d'euros étaient inscrits dans le projet de budget, auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros en provenance des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), qui ont d'ores et déjà été versés. Il a relevé que les ressources des SACI constituaient une recette de nature exceptionnelle et qu'il faudrait donc trouver des moyens plus pérennes de financer, dans la durée, le PNRU. Enfin, l'Agence devrait également recevoir, en 2007, 100 millions d'euros de « ressources non budgétaires », en principe en provenance de la Caisse des dépôts et consignations.

...tif des maîtres d'ouvrage par l'Agence et a précisé que des réponses allaient être apportées à ce problème, notamment par la mise en place d'un système d'avances et la réduction des délais d'instruction entre le niveau local et le niveau central. S'agissant du deuxième programme de la mission, consacré aux crédits d'intervention en faveur du développement économique et social des quartiers, il a relevé qu'il regroupait 65 % des crédits du budget de la ville, attestant ainsi de l'équilibre entre le volet « urbain » et le volet « humain » de la politique de la ville. Conformément au souhait exprimé par la commission des affaires économiques dans son rapport sur les contrats de ville, le Comité interministériel pour la ville du 9 mars 2006 a fixé le principe du remplacement de ces contrats par les...